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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.9.186541528pdfProposalFrance (Others)
Volume
Sur le traité de commerce avec la France de 1864 et l’établissement des Israélites français dans le Canton de Bâle-Campagne.


de
1.1.186641534pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Réception du Corps diplomatique à l’occasion de l’an nouveau. Napoléon III fait part du bon souvenir qu’il garde de sa visite en Suisse (1865) et souhaite la renouveler.


de
19.1.186641537pdfLetterFrance (General)
Volume
Intervention de Kern auprès du Gouvernement pour faire corriger l’interprétation que donne l’Administration française des douanes à l’article 14 du Traité de commerce concernant les droits ad...
fr
12.3.186641540pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Plainte d’une firme suisse. Le système français de paiement des droits de douane ne vise pas particulièrement notre pays; un assouplissement pour la Haute-Savoie est souhaitable. Démarche possible,...
de
24.5.186641558pdfReportFrance (General)
Volume
Projet de conférence pour résoudre le conflit vers lequel les Puissances s’acheminent. Rappel de la position de la Suisse.


de
26.5.186641559pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Renseignements sur la situation et pessimisme quant au projet de conférence. Une démarche officielle auprès du Ministère français des Affaires étrangères pour la reconnaissance de la neutralité serait...
de
28.5.186641560pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Décision d’attendre avant de donner suite à la démarche proposée par Kern.


de
7.6.186641561pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Kern transmet à Drouyn de L’Huys la dépêche du 23 mai. La France entend rester neutre dans le conflit qui se prépare. Le projet de conférence semble compromis, notamment par l’absence de l’Autriche....
de
15.6.186641564pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
De fausses et dangereuses nouvelles circulent à Paris et dans la presse française à propos de l’Armée suisse: nécessité absolue d’y mettre un terme.


de
18.6.186641566pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
A propos du marché des chevaux, la France ne partage pas l’interprétation que donne la Suisse de l’art. 28 du Traité de commerce et ce, malgré la situation régnante. Kern justifie ce point de vue. 		de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.12.197749497pdfMemoSocial Insurances Überblick über die Sozialversicherungsbeziehungen der Schweiz mit diversen Ländern sowie der offenen Fragen und Probleme.
de
28.12.197749948pdfLetterDouble taxation Überblick über die zwischenstaatlichen Steuerprobleme. Mit Belgien soll nach 20 Jahren ein Abkommen abgeschlossen werden; mit der BRD finden Revisionsverhandlungen statt; mit Frankreich bestehen...
de
1.2.197849423pdfMemoForeign labor
Volume
Réflexions visant à mettre sur pied une «politique méditerranéenne». Les pays de cette région sont ceux avec qui la Suisse a le plus de frictions du fait des travailleurs migrants.
fr
21.2.197850233pdfMemoFrance (Economy) Die Lösungsvorschläge der schweizerisch-französischen Arbeitsgruppe betreffend Probleme der schweizerischen pharmazeutischen Industrie in Frankreich werden unterzeichnet.
de
[11.4.1978...]66009pdfMinutesOrganizational issues of the FPD/FDFA Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-N zur Diskussion des Geschäftsberichts 1977 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der Kommission.
ml
22.5.197854234pdfTelegramDemocratic Republic of the Congo (Politics) Il serait injuste de sous-estimer les raisons proprement humanitaires de l’intervention française à Shaba, mais en même temps hypocrite de nier les motivations politiques du Quai d’Orsay.
fr
28.6.197850013pdfMemoPharmaceutical and chemical industry
Volume
La France a accordé un certain nombre de concessions sur la question de l’industrie pharmaceutique suisse et de ses filiales en France. Certaines institutions françaises considèrent ces concessions...
fr
28.6.197850223pdfMinutes of the Federal CouncilNuclear power Der Notenaustausch mit Frankreich betreffend die Entsorgung der schweizerischen Kernkraftwerke wird vom Bundesrat genehmigt. Der Bundesrat garantiert dabei, die französische Firma, die die...
de
30.6.197849983pdfDiscourseFrance (General)
Volume
À l’occasion de la première visite d’un Premier ministre français en Suisse, W. Ritschard souligne l’excellence des relations entre les deux pays, qui explique l’absence de besoin de rencontre de ce...
fr
197914176Bibliographical referenceFrance (General) Gérard Lévêque, La Suisse et la France gaulliste 1943-1945. Problèmes économiques et diplomatiques, Genève 1979.
fr