Informations sur le thème

France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
23.10.196832378pdfNoticeFrance (Economie) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
14.11.196832380pdfNoteFrance (Politique) La Suisse propose qu'une réunion de la commission mixte franco-suisse soit consacrée à l'examen de la rectification de la frontière commune aux deux Etats.
fr
29.11.196832373pdfNoticeFrance (Economie) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
1.196932379pdfCompte renduFrance (Economie) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
1.3.196932369pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Les problèmes en suspens avec la France sont énumérés en vue de pourparlers prochains.
fr
12.3.196932377pdfNoticeFrance (Economie) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLettreFrance (Economie) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLettreFrance (Economie) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
fr
1.5.196933246pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Diskussion verschiedener Themen, wie die politische Lage in Frankreich nach Ch. de Gaulles Demission, der Papstbesuch in Genf, sowie ein Interview des algerischen Präsidenten, H. Boumedienne, der der...
de
25.6.196932389pdfNoticeFrance (Economie) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
10.8.197649883pdfNoticeUnion européenne (CEE–CE–UE) Une adhésion de la Suisse à la Convention de Bruxelles viserait deux objectifs: limiter la révision de la convention franco-suisse et de régler avec neuf États d’un coup les questions de compétence...
fr
8.9.197650220pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransit et transports Die Schweiz und Frankreich habenüber die Aufhebung und Erneuerung des Internationalen Übereinkommens vom 10.9.1902 betreffend die Schifffahrt auf dem Genfersee verhandelt. Dieses soll durch einen...
de
14.10.197650384pdfLettreFrance (Politique) Sortie du livre de M. Giscard d'Estaing, Président en exercice, qui présente ses réflexions dans le but de gagner le consensus de l'opinion publique aux grands axes de sa politique. Son ouvrage manque...
fr
8.11.197650200pdfLettreIndustrie pharmaceutique et chimique Der Bundesrat gibt zu Ehren von Frau Veil, der französischen Gesundheitsministerin, ein Essen, bei welchem die Problematik der schweizerischen pharmazeutischen Industrie, die in Frankreich...
de
24.12.197650412pdfCompte renduQuestions du siège d'organisations internationales Discussion sur les transfert d'organes des Nations Unies à Vienne, ce qui pose de nombreux problèmes à la Suisse, également dans ses relations avec l'Autriche. Puis l'échange se poursuit sur de...
fr
27.1.197749628pdfNoticeÉtablissement et intégration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
fr
10.2.197748326pdfExposéCommission de politique extérieure du Conseil national Überblick des Departementschefs über die internationale Lage und insbesondere zur Situation in Frankreich (Wirtschaftslage und Rivalität Giscard d'Estaing/Chirac), zur Reformpolitik in Spanien, zur...
ml
2.5.197748112pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDjibouti (Général) Das heutige französische Territorium der Afars und Issas wird anerkennt, sobald es unabhängig geworden ist. Die Aufnahme diplomatischer Beziehungen scheint sich dagegen bis auf weiteres nicht zu...
de
11.5.197750219pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRelations culturelles Der Bundesrat ermächtigt den Vorsteher des EPD die schweizerisch-französische Koproduktionsvereinbarung auf dem Gebiete des Films zu unterzeichnen.

Darin: Politisches Departement. Antrag...
de
30.6.197750235pdfRapportIndustrie pharmaceutique et chimique Les problèmes évoqués, des domaines de la fiscalité, des douanes et de l'investissement, présentent un degré de complexité et de gravité exceptionnelles. Si le groupe de travail a pu identifier les...
fr