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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
27.6.198468011pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) Le Conseil fédéral autorise la conclusion d'un échange de lettres entre la Suisse et la France relatif à la coopération scientifique et technique.

Également: Proposition du DFI du 8.6.1984...
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7.7.198461066pdfMemoFrance (Economy) Ziel der Aussprache zwischen Bundesrat Furgler und dem französischen Finanz- und Wirtschaftsminister war es, Lösungen für Probleme zu finden, welche die bilateralen Wirtschaftsbeziehungen belasten.
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27.8.198463725pdfWeekly telexFrance (Economy) Teil I/Partie I
- Avenant à la Convention franco-suisse de double imposition
- Crédit de programme pour coopération technique et aide financière

Teil II/Partie II
- Visite...
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29.11.198459997pdfMemoFrance (Politics) Les entretiens à Paris entre les fonctionnaires suisses et français se sont avant tout concentrés sur les travaux préparatifs de la Conférnce de la CSCE et des relations USA-URSS en général. Au niveau...
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14.1.198565636pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- Visite du Conseiller fédéral Aubert à Paris du 7–8.2.1985
- Visites à Berne des ministres du Mozambique et de Guinée le 14.1.1985
- Entführung Eric Wehrli
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20.2.198565851pdfFederal Council dispatchFrance (General) Le message traite de l'accord du 27.9.1984 qui constitue la base permettant de construire une liaison menant l'autoroute française A 40 sur les territoires suisse et français, et ce après...
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3.4.198557113pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Ministre français Bérégovoy a décidé de ne pas soumettre les accords de double imposition et d'imposition des travailleurs et travailleuses frontalières entre la Suisse et la France à son...
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15.4.198565728pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- Entretiens du Président de la Confédération Furgler avec le Président français Mitterrand, le Premier Ministre Fabius et le Ministre de l'économie Bérégovoy
- Voyage de...
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17.4.198557120pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) Die Kantone Bern, Waadt, Neuenburg und Jura wollen mit der französischen Region Franche-Comté eine Arbeitsgemeinschaft zur Behandlung von Nachbarschaftsfragen gründen. Die dazugehörende Konvention...
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17.4.198557123pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) La France refuse de ratifier l'accord frontalier avec la Suisse, probablement en raison du long délai d'approbation de l'avenant lui étant lié par l'Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral propose donc...
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Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.6.197540702pdfMemoOil Crisis (1973–1974) Selon la France, la Conférence de Paris n'a pas été un échec car il s'agissait d'une «conférence préparatoire» au dialogue entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement. D'après...
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1.8.197538322pdfMemoGerman Democratic Republic (Politics)
Volume
Im Rahmen der KSZE in Helsinki führte P. Graber diverse Gespräche über bilaterale Themen mit Delegierten anderer Länder, darunter E. Honecker und V. Giscard d'Estaing.
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11.8.197539509pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank
Volume
La France a adopté une tactique générale pour empêcher une association du franc suisse au serpent monétaire européen. C’est la raison pour laquelle elle a proposé une rencontre bilatérale avec la...
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1.9.197540805pdfMemoTaxation issues Les pays du serpent monétaire, mais tout particulièrement la France, reprochent à la Suisse certaines dispositions des législations fiscales qui auraient pour effet de fausser le marché des capitaux.
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22.9.197539713pdfMemoMonetary issues / National Bank Discussion des problèmes liés aux actifs des non-résidents. Selon la France, il existe un lien certain entre la tendance du franc suisse à la hausse et certains aspects de la législation suisse en...
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26.9.197538721pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Selon le journaliste R. Dabernat, la France souhaiterait réactiver ses relations avec la Suisse.Toutefois, contrairement à son prédécesseur, le Président V. Giscard d'Estaing n'a que peu de sympathie...
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13.10.197538716pdfMemoForeign labor Discussion quant à la composition de la délégation suisse pour la commission mixte hispano-suisse. Tour d'horizon des discussions avec la France, l'Italie et la Yougoslavie sur les principaux sujets à...
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31.10.197538699pdfMemoFrance (General)
Volume
Tour d’horizon des relations bilatérales entre la Suisse et la France durant la première moitié des années septante. Points marquants susceptibles d’être relevés lors de la visite d’adieux de B....
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14.11.197538710pdfReportFrance (Economy) Discussion sur les conditions des travailleurs français en Suisse dans le cadre d'une période économiquement difficile et de la volonté suisse de diminuer le nombre d'étrangers sur son territoire,...
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19.11.197539709pdfTelegramMonetary issues / National Bank Lors d'une journée de détente, Valéry Giscard d'Estaing discute avec le représentant suisse de l'opposition de la France à l'entrée de la Suisse dans le serpent monétaire motivée principalement par...
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