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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
2.1.196330304pdfLettreFrance (Economie) L'Ambassadeur de Suisse en France, A. Soldati, fait le point de la situation conernant la modification du statu des zones franches après une conversation avec l'interlocuteur français, C. de Margerie....
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9.1.196318045AccordFrance (Autres) Inkrafttreten: 09.01.1963
Zuständiges Amt: ASTRA - Bundesamt für Strassen
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18.1.196330308pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Déclaration du Général de Gaulle au sujet de l'adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE et conséquences pour la Suisse. Problème de la surchauffe en Suisse, ses origines; lien entre les deux problèmes.
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11.2.196317930AccordFrance (Economie) Notenwechsel betreffend Verlängerung der Vereinbarung mit Frankreich über die steuerliche Behandlung des Flugplatzes Basel-Mülhausen vom 11.10.1957
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14.2.196318310AccordFrance (Autres) In Kraft: 1.6.1963.
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15.2.196330705pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
Dans les négociations commerciales avec la France, la Suisse attend de savoir si l'Algérie envisage de continuer à effectuer la vente de son vin par l'intermédiaire de la France.
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28.2.196318167AccordFrance (Economie) Inkrafttreten: 28.02.1963
Zuständiges Amt: EDA - Eidgenössisches Departement für Auswärtige Angelegenheiten
Andere Ämter: Dir. gén. des douanes
Gültigkeit: Le présent arrangement...
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28.2.196318329AccordFrance (Autres) In Kraft: 28.2.1963.
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2.3.196330315pdfNoticeFrance (Général) Rentrant de Paris, P. Baudet, Ambassadeur de France en Suisse, fait rapport de l'atmosphère soucieuse et tendue au Quai d'Orsay. Des doutes sur la viabilité et l'avenir du Marché Commun émergent chez...
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4.3.196335069pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Politique) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens betreffend den Schutz
der Gewässer des Genfersees...
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
11.6.197540702pdfNoticeCrise pétrolière (1973–1974) Selon la France, la Conférence de Paris n'a pas été un échec car il s'agissait d'une «conférence préparatoire» au dialogue entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement. D'après...
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1.8.197538322pdfNoticeRépublique démocratique allemande (Politique)
Volume
Im Rahmen der KSZE in Helsinki führte P. Graber diverse Gespräche über bilaterale Themen mit Delegierten anderer Länder, darunter E. Honecker und V. Giscard d'Estaing.
de
11.8.197539509pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
La France a adopté une tactique générale pour empêcher une association du franc suisse au serpent monétaire européen. C’est la raison pour laquelle elle a proposé une rencontre bilatérale avec la...
de
1.9.197540805pdfNoticeQuestions fiscales Les pays du serpent monétaire, mais tout particulièrement la France, reprochent à la Suisse certaines dispositions des législations fiscales qui auraient pour effet de fausser le marché des capitaux.
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22.9.197539713pdfNoticeQuestions monétaires / Banque nationale Discussion des problèmes liés aux actifs des non-résidents. Selon la France, il existe un lien certain entre la tendance du franc suisse à la hausse et certains aspects de la législation suisse en...
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26.9.197538721pdfNoticeFrance (Politique)
Volume
Selon le journaliste R. Dabernat, la France souhaiterait réactiver ses relations avec la Suisse.Toutefois, contrairement à son prédécesseur, le Président V. Giscard d'Estaing n'a que peu de sympathie...
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13.10.197538716pdfNoticeMain d'œuvre étrangère Discussion quant à la composition de la délégation suisse pour la commission mixte hispano-suisse. Tour d'horizon des discussions avec la France, l'Italie et la Yougoslavie sur les principaux sujets à...
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31.10.197538699pdfNoticeFrance (Général)
Volume
Tour d’horizon des relations bilatérales entre la Suisse et la France durant la première moitié des années septante. Points marquants susceptibles d’être relevés lors de la visite d’adieux de B....
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14.11.197538710pdfCompte renduFrance (Economie) Discussion sur les conditions des travailleurs français en Suisse dans le cadre d'une période économiquement difficile et de la volonté suisse de diminuer le nombre d'étrangers sur son territoire,...
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19.11.197539709pdfTélégrammeQuestions monétaires / Banque nationale Lors d'une journée de détente, Valéry Giscard d'Estaing discute avec le représentant suisse de l'opposition de la France à l'entrée de la Suisse dans le serpent monétaire motivée principalement par...
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