Informations about subject

France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.11.19497164pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide d'accepter le texte de l'accord franco-suisse en matière de nationalisation de l'électricité et du gaz, établi après de longues négociations au début du mois de novembre...
fr
17.11.19498256pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien avec Vincent Auriol qui aborde plusieurs thèmes: considérations personnelles sur les socialistes anglais, le partage de l'Allemagne, le parti communiste français.
Unterhaltung mit...
fr
21.11.19492509TreatyFrance (Economy) Annexes: plein pouvoirs du 19 nov. 1949; lettres annexes I--III
fr
1.12.19492511TreatyFrance (Economy) In Kraft: 15.12.1949.
fr
10.12.19498641pdfMemoFrance (Economy) L'Assemblée nationale a adopté la loi Louvel selon laquelle un montant correspondant à 1% des recettes de l'Electricité de France sera réparti chaque année entre les obligataires.
fr
13.12.19498458pdfMemoFrance (Others) Sort des Suisses condamnés en France pour avoir fait du commerce avec les Allemands pendant l'Occupation.
fr
15.12.19498635pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
fr
16.12.194951984pdfLetterFrance (Economy) La population de La Réunion ne dispose que d'un pouvoir d'achat fort modeste. C'est la raison pour laquelle les relations économiques avec la Suisse ne sont pas importantes.
fr
30.12.19498642pdfCircularFrance (Economy) Les Légations et Consulats de Suisse en France sont chargés de mener une enquête auprès des Suisses de leur arrondissement, propriétaires d'actions, titres et parts, qui ont été lésés par des mesures...
fr
6.1.19508636pdfLetterFrance (Politics) On tente de régler le plus rapidement possible la question des Suisses accusés de collaboration : introduction d'une disposition particulière sur les cas neutres dans le projet de loi d'amnistie qui...
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.1.197236449pdfLetterCrude oil and natural gas La Suisse serait intéressée à faire passer le nouveau gazoduc depuis la frontière autrichienne vers la France à travers son territoire.
fr
12.4.1972-14.4.197236608pdfPhotoFrance (General) Fotografie von P. Graber während einer Ansprache im Verlauf seines Aufenthalts in Paris vom 12. bis zum 14.4.1972.
ns
24.4.197236475pdfLetterFrance (Politics) Le Président français, G. Pompidou, s'est montré impressionné par la manière et l'autorité avec lesquelles P. Graber lui a exposé récemment le point de vue suisse en matière de politique étrangère à...
fr
29.6.197236480pdfMemoFree Trade Agreement with the EEC (FTA) (1972) Résumé des entretiens que P. Graber a eus à Paris sur le gel tarifaire horloger, à Stockholm sur l'avenir de la collaboration entre les neutres et à Berne avec le Ministre des Affaires étrangères de...
fr
31.7.197240889pdfReportJura Question (1947–) Exposé du déroulement de l'occupation de la Chancellerie consulaire de l'Ambassade de Suisse à Paris ainsi que des négociations entre le Conseiller d'Ambassade, E. Bauermeister, et le Groupe Bélier.
fr
31.7.197240890pdfReportJura Question (1947–) Explications concernant le déroulement de l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris au sein des bureaux de la mission suisse.
fr
17.8.197240578pdfReportCultural relations Les relations culturelles franco-suisses sont très riches et couvrent divers domaines (musique, arts plastiques, dramaturgie, ...) Il existe en plus un vaste domaine d'échanges culturels spontanés.
fr
21.8.197236732pdfLetterSecurity policy Dans le cadre de l'achat d'avions de combat par la Suisse, l'examen de l'avion français n'a pas fait l'objet de négligence ou de défaveur.
fr
30.8.197236945pdfMemoFederal Republic of Germany (General) Betreffend den bevorstehenden Besuch von Bundespräsident Heinemann gibt es keine Probleme zu melden, die bei dieser Gelegenheit gegenüber Bundesaussenminister W. Scheel aufgeworfen werden sollten. Für...
de
11.10.197237108pdfMinutes of the Federal CouncilJura Question (1947–) Im Zusammenhang mit der Besetzung der schweizerischen Botschaft in Paris durch 28 Mitglieder der jurassischen Gruppe «Béliers» werden die Täter unter anderem wegen Gewalt und Drohung gegen Behörden...
de