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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.4.185941327pdfReportFrance (Others)
Volume
Walewski n’est pas enclin à donner suite aux réclamations du Conseil fédéral contre le bureau de recrutement de Pontarlier pour le service pontifical.
de
30.4.185941331pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Conteste que la neutralité suisse ne soit défendue que sur les frontières avec l’Autriche.
de
9.5.185941332pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Négociations avec l’Autriche au sujet de la Savoie neutralisée. Il est question d’un traité secret entre la France et la Sardaigne.
de
17.6.185941337pdfReportFrance (Politics)
Volume
Entretien avec le Comte Walewski sur l’internement des soldats autrichiens. Représentation des intérêts des Villes libres allemandes par Kern à Paris en cas de guerre.
de
29.6.185941339pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Aucun changement ne peut être apporté à la situation de la Savoie sans l’accord de la Suisse.


de
12.8.185941350pdfReportFrance (Politics)
Volume
D’après Lord Cowley, la France n’aurait pas d’intentions annexionnistes en Savoie. La Suisse doit s’en tenir fermement aux traités de 1815.


de
18.11.185941354pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Implications pour la Suisse de la création d’une Confédération italienne qui incluerait les provinces neutralisées de la Savoie.


fr
31.1.186041364pdfReportFrance (Politics)
Volume
Audience privée chez l’Empereur. Opposition de l’Europe à une annexion de la Savoie. La Suisse doit se prononcer pour le statu quo. Allusion au traité de commerce franco-suisse.


de
1.2.186041365pdfInstructionsFrance (Politics)
Volume
Insister auprès du Gouvernement sarde et du corps diplomatique accrédité à Turin sur l’importance pour la Suisse et la Sardaigne de la neutralité de la Savoie.


de
7.2.186041366pdfReportFrance (Politics)
Volume
Selon le Chargé d’affaires Tillos, la France serait disposée, en cas d’annexion de la Savoie, à céder le Chablais et le Faucigny à la Suisse. Information confirmée par Kern.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.10.197034391pdfFederal DecreeFrance (Economy) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des Abkommens zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Frankreich über die Finanzierung des Ausbaues des Rheins zwischen...
ml
27.11.197032384pdfLetterFrance (Economy) Compte rendu d'un article paru dans la presse française et qui évoque la solidité du franc suisse, les risques d'inflation et le pouvoir du Conseil fédéral en la matière.
fr
1.12.197035760pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Suisse a été représentée par M. Petitpierre aux obsèques du Général de Gaulle. Selon l'ancien Conseiller fédéral, c'est le Président de la Confédération en exercice qui aurait dû y assister, à...
fr
197116259Bibliographical referenceRelations with the ICRC Reimann, Maximilian, Quasi-konsularische und schutzmachtähnliche Funktionen des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz ausserhalb bewaffneter Konflikte : dargestellt insbesondere am Beispiel des...
de
8.2.197137063pdfLetterWomen's suffrage Vue d'ensemble de la couverture médiatique en France de la consultation fédérale sur le droit de vote des femmes.
fr
25.6.197136719pdfTelegramSecurity policy L'achat éventuel par la Suisse d'avions "Milan" et la bonne volonté de la France à aider la Suisse a trouver un accord avec la Communauté européenne font l'objet de discussions entre...
fr
8.197136470pdfReportFrance (General) Observations sur la politique extérieure de la France et de la Suisse, notamment sur le Marché commun, les questions monétaires, la neutralité suisse, l'intégration européenne et le désarmement.
fr
30.9.197135298pdfMemoDouble taxation Überblick über die massgeblichen Bestimmungen des Doppelbesteuerungsabkommens mit Frankreich und dessen Ergänzung von 1969 sowie des kürzlich unterzeichneten Doppelbesteuerungsabkommens mit der...
de
15.10.197135802pdfMemoExport of war material En lien avec l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes, les législations en matière d'exportation de matériel de guerre de...
ml
3.11.197135581pdfMemoSocial Insurances
Volume
Überblick über den Stand der bilateralen Beziehungen der Schweiz auf dem Gebiet der Sozialversicherung mit Schweden, Belgien, Griechenland, San Marino, Norwegen, Portugal, Frankreich, Finnland,...
de