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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
21.9.199261860pdfPolitical reportFrance (Politics) Avec le référendum sur le traité de Maastricht, pour la première fois le peuple français a pu s'exprimer sur l'intégration européenne et avoir un débat en profondeur. Il en ressort que, si le oui...
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12.11.199261859pdfPolitical reportFrance (Politics) En fin stratège politique qu'il est, le Président Mitterrand a donné une interview télévisée afin de reprendre la main au niveau de la politique intérieure et de rassurer sur son état de santé.
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20.11.199260741pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General)
Volume
Le déjeuner au Palais de l’Élysée a porté sur la votation EEE et la ratification du traité de Maastricht. L’intégration européenne, le conflit dans l’ex-Yougoslavie et la situation dans l’Europe de...
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199314403Bibliographical referenceFrance (Economy) Antoine Fleury, "La position des autorités suisses face à la crise économique et financière de la France 1956-1958", in: Du Franc Poincaré à l'Ecu. Colloque 1992, Comité pour l'histoire...
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16.2.199362489pdfMemoFrance (General) Tout en regrettant la décision de la Suisse sur l'EEE, le ministre Bianco a souligné qu'il n'était souhaitable pour personne que la Suisse devienne une île en Europe. Il discute avec le Conseiller...
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19.3.199364522pdfEnd of mission reportFrance (General) Bien que les relations bilatérales franco-suisses soient bonnes dans l'ensemble, il apparaît que la Suisse peine à donner une bonne image à ce pays voisin, notamment dans le domaine culturel.
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2.6.199364678pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Others) Les discussions ont porté sur l'intégration européenne, les lignes de TGV depuis Bâle et Genève, la réduction de la consommation de carbuant des véhicules à moteur et l'aviation civile.
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4.6.199365202pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le bref entretien a porté sur l'intégration européenne, la situation en Bosnie-Herzégovine et la conférence sur la stabilité en Europe.
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8.6.199364918pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Economy) L'entretien a porté sur la réunion ministérielle de l'OCDE, les perspectives européennes de la Suisse, qui dépendent des référendums d'adhésion des candidats AELE et le GAFI.
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14.6.199364763pdfMemoFrance (General) Malgré une certaine sympathie pour la Suisse du côté français, on remarque que les relations avec elle ne font plus du tout partie des priorités françaises. C'est donc à la Suisse de convaincre de...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.10.197034391pdfFederal DecreeFrance (Economy) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des Abkommens zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Frankreich über die Finanzierung des Ausbaues des Rheins zwischen...
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27.11.197032384pdfLetterFrance (Economy) Compte rendu d'un article paru dans la presse française et qui évoque la solidité du franc suisse, les risques d'inflation et le pouvoir du Conseil fédéral en la matière.
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1.12.197035760pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Suisse a été représentée par M. Petitpierre aux obsèques du Général de Gaulle. Selon l'ancien Conseiller fédéral, c'est le Président de la Confédération en exercice qui aurait dû y assister, à...
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197116259Bibliographical referenceRelations with the ICRC Reimann, Maximilian, Quasi-konsularische und schutzmachtähnliche Funktionen des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz ausserhalb bewaffneter Konflikte : dargestellt insbesondere am Beispiel des...
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8.2.197137063pdfLetterWomen's suffrage Vue d'ensemble de la couverture médiatique en France de la consultation fédérale sur le droit de vote des femmes.
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25.6.197136719pdfTelegramSecurity policy L'achat éventuel par la Suisse d'avions "Milan" et la bonne volonté de la France à aider la Suisse a trouver un accord avec la Communauté européenne font l'objet de discussions entre...
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8.197136470pdfReportFrance (General) Observations sur la politique extérieure de la France et de la Suisse, notamment sur le Marché commun, les questions monétaires, la neutralité suisse, l'intégration européenne et le désarmement.
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30.9.197135298pdfMemoDouble taxation Überblick über die massgeblichen Bestimmungen des Doppelbesteuerungsabkommens mit Frankreich und dessen Ergänzung von 1969 sowie des kürzlich unterzeichneten Doppelbesteuerungsabkommens mit der...
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15.10.197135802pdfMemoExport of war material En lien avec l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes, les législations en matière d'exportation de matériel de guerre de...
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3.11.197135581pdfMemoSocial Insurances
Volume
Überblick über den Stand der bilateralen Beziehungen der Schweiz auf dem Gebiet der Sozialversicherung mit Schweden, Belgien, Griechenland, San Marino, Norwegen, Portugal, Frankreich, Finnland,...
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