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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
19.5.197650218pdfMemoFrance (Politics) Depuis 1964, l’indemnisation des ressortissants suisses ayant subi des dommages lors de la guerre d’Algérie a fait l’objet de multiples interventions des autorités suisses auprès des autorités...
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31.5.197653053pdfLetterFrance (Politics) P. Graber regrette d’avoir manqué S. Campiche et lui souhaite, au détour d’une remarque acerbe sur le Ministre des Affaires étrangères de la France, J. Sauvagnargues, un bon séjour auprès de la...
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4.6.197650198pdfMinutesFrance (General) Lors de la visite du Ministre des affaires étrangères français J. Sauvagnargues à P. Graber, les discussions portent notamment sur l’Europe et les relations atlantiques (CE, Conseil de l’Europe), les...
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11.6.197650196pdfReportFrance (Economy) À l’occasion de la visite du Ministre français des Affaires étrangères J. Sauvagnargues, P. Graber discute du dossier pharmaceutique et lui remet un aide-mémoire.
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13.8.197650217pdfLetterFrance (Economy) Le Bureau fédéral de la propriété souhaite que le DPF intervienne pour faire abroger le décret du Ministère français de l’agriculture attribuant un sens générique, pour du fromage, à la dénomination...
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26.8.197650236pdfReportFrance (Economy) Pour l'industrie, les principales difficultés avec la France sont, dans l'ordre, le contrôle des prix, la fiscalité et le contrôle douanier. Ces trois thèmes sont ensuite développés séparément.
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27.8.197650515pdfPolitical reportFrance (Politics) Suite à une perte d'autorité sur le parti de l'UDR, Jacques Chirac doit donner sa démission et est remplacé par Raymond Barre. Ces changements produisent un certain flottement au sein des partis...
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14.10.197650384pdfLetterFrance (Politics) Sortie du livre de M. Giscard d'Estaing, Président en exercice, qui présente ses réflexions dans le but de gagner le consensus de l'opinion publique aux grands axes de sa politique. Son ouvrage manque...
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18.11.197650011pdfLetterFrance (Politics) Lors d’une partie de chasse à Marly-le-Roi, l’Ambassadeur de Suisse à Paris P. Dupont discute avec le Président français V. Giscard d’Estaing notamment des visites bilatérales, de la CCEI, du CICR et...
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20.1.197750222pdfLetterFrance (General) Le Chef du DFE E. Brugger remercie le Ministre français du Commerce A. Rossi pour l’accueil reçu lors de sa visite à Paris. Les échanges de vues ont porté notamment sur le GATT, la CCEI, l’intégration...
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Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.11.197032384pdfLetterFrance (Economy) Compte rendu d'un article paru dans la presse française et qui évoque la solidité du franc suisse, les risques d'inflation et le pouvoir du Conseil fédéral en la matière.
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1.12.197035760pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Suisse a été représentée par M. Petitpierre aux obsèques du Général de Gaulle. Selon l'ancien Conseiller fédéral, c'est le Président de la Confédération en exercice qui aurait dû y assister, à...
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197116259Bibliographical referenceRelations with the ICRC Reimann, Maximilian, Quasi-konsularische und schutzmachtähnliche Funktionen des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz ausserhalb bewaffneter Konflikte : dargestellt insbesondere am Beispiel des...
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8.2.197137063pdfLetterWomen's suffrage Vue d'ensemble de la couverture médiatique en France de la consultation fédérale sur le droit de vote des femmes.
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25.6.197136719pdfTelegramSecurity policy L'achat éventuel par la Suisse d'avions "Milan" et la bonne volonté de la France à aider la Suisse a trouver un accord avec la Communauté européenne font l'objet de discussions entre...
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8.197136470pdfReportFrance (General) Observations sur la politique extérieure de la France et de la Suisse, notamment sur le Marché commun, les questions monétaires, la neutralité suisse, l'intégration européenne et le désarmement.
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30.9.197135298pdfMemoDouble taxation Überblick über die massgeblichen Bestimmungen des Doppelbesteuerungsabkommens mit Frankreich und dessen Ergänzung von 1969 sowie des kürzlich unterzeichneten Doppelbesteuerungsabkommens mit der...
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15.10.197135802pdfMemoExport of war material En lien avec l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes, les législations en matière d'exportation de matériel de guerre de...
ml
3.11.197135581pdfMemoSocial Insurances
Volume
Überblick über den Stand der bilateralen Beziehungen der Schweiz auf dem Gebiet der Sozialversicherung mit Schweden, Belgien, Griechenland, San Marino, Norwegen, Portugal, Frankreich, Finnland,...
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26.11.197136471pdfMinutesFrance (General) Compte-rendu des entretiens bilatéraux franco-suisses sur l'intégration de la Suisse à l'Europe et sur des questions monétaires.
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