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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
13.9.196517934AccordFrance (Autres) Ratifikationsaustausch: 05.03.1968
Inkrafttreten: 05.03.1968
Andere Publikation: RT NU No 9863
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1967 II 201/193
Bundesbeschluss - Genehmigung:...
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10.196551988pdfRapportFrance (Economie) L'Île de la Réunion ne constitue toujours pas un marché important pour la Suisse. Toutefois, depuis 1960, les importations suisses ont augmenté chaque année.
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11.10.196518328AccordFrance (Autres) Arrangement conclu entre M. le Préfet du Département français du Haut-Rhin à Colmar et M. le Directeur du Premier Arrondissement des Douanes à Bâle concernant le transit frontalier de militaires...
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20.1.196631831pdfTélégrammeFrance (Economie)
Volume
Lors de la révision de la convention franco-suisse en matière de double-imposition, les autorités françaises veulent surtout obtenir des informations sur les sociétés en Suisse qui peuvent gérer des...
fr
18.2.196631821pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Conseil fédéral décide que la délégation suisse poursuive les négociations conformément aux instructions.
fr
13.4.196632040pdfLettreFrance (Economie) Discussions concernant le problème des laits médicaux et de la reconduction de l'accord commercial avec la France.
fr
6.5.196631992pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Conseil fédéral décide que les négotiations avec la France sont poursuivies et qu'en cas d'échec le Département politique est autorisé à faire une démarche par voie diplomatique.
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6.6.196632978pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Autres) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Bewilligung eines ausserordentlichen Bundesbeitrages an die Schweizerische Verkehrszentrale für die Erneuerung ihrer Agentur in Paris (Vom...
ml
17.6.196631991pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Conseil fédéral décide que l'Ambassadeur de Suisse en France est autorisé à signer la convention et le Département des finances et des douanes est chargé d'élaborer un projet de message pour...
fr
14.10.196631814pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
Les divergences au sujet des échanges commerciaux franco-suisses nécessitent de coordonner étroitement les rapports avec la France sur le plan bilatéral et dans le cadre multilatéral.
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
27.11.197032384pdfLettreFrance (Economie) Compte rendu d'un article paru dans la presse française et qui évoque la solidité du franc suisse, les risques d'inflation et le pouvoir du Conseil fédéral en la matière.
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1.12.197035760pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La Suisse a été représentée par M. Petitpierre aux obsèques du Général de Gaulle. Selon l'ancien Conseiller fédéral, c'est le Président de la Confédération en exercice qui aurait dû y assister, à...
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197116259Référence bibliographiqueRelations avec le CICR Reimann, Maximilian, Quasi-konsularische und schutzmachtähnliche Funktionen des Internationalen Komitees vom Roten Kreuz ausserhalb bewaffneter Konflikte : dargestellt insbesondere am Beispiel des...
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8.2.197137063pdfLettreSuffrage féminin Vue d'ensemble de la couverture médiatique en France de la consultation fédérale sur le droit de vote des femmes.
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25.6.197136719pdfTélégrammePolitique de sécurité L'achat éventuel par la Suisse d'avions "Milan" et la bonne volonté de la France à aider la Suisse a trouver un accord avec la Communauté européenne font l'objet de discussions entre...
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8.197136470pdfRapportFrance (Général) Observations sur la politique extérieure de la France et de la Suisse, notamment sur le Marché commun, les questions monétaires, la neutralité suisse, l'intégration européenne et le désarmement.
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30.9.197135298pdfNoticeDouble imposition Überblick über die massgeblichen Bestimmungen des Doppelbesteuerungsabkommens mit Frankreich und dessen Ergänzung von 1969 sowie des kürzlich unterzeichneten Doppelbesteuerungsabkommens mit der...
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15.10.197135802pdfNoticeExportation de matériel de guerre En lien avec l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes, les législations en matière d'exportation de matériel de guerre de...
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3.11.197135581pdfNoticeAssurances sociales
Volume
Überblick über den Stand der bilateralen Beziehungen der Schweiz auf dem Gebiet der Sozialversicherung mit Schweden, Belgien, Griechenland, San Marino, Norwegen, Portugal, Frankreich, Finnland,...
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26.11.197136471pdfProcès-verbalFrance (Général) Compte-rendu des entretiens bilatéraux franco-suisses sur l'intégration de la Suisse à l'Europe et sur des questions monétaires.
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