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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
20.5.1942	47380		Letter	Vichy France	A la demande des autorités de Vichy, le Conseil fédéral avait déjà donné son agrément à la nomination de Pucheu comme nouvel Ambassadeur à Berne. Le Ministre Stucki vient d’apprendre que Laval a...	de
1.7.1942	47393		Letter	France (Others)	Une délégation de journalistes romands s’est rendue à Vichy à l’invitation du Ministère de l’information. Les journalistes ont participé à un banquet officiel présidé par Laval et ont pu rencontrer le...	de
18.7.1942	47401		Letter	Vichy France	Les participations des sociétés financières suisses dans les entreprises électriques françaises. Ces sociétés demandent l’aide du DPF pour obtenir le transfert en Suisse des revenus de leurs...	fr
21.9.1942	47427		Letter	Vichy France	Une compétition athlétique prévue à Lyon entre des équipes française et suisse a été annulée au dernier moment car, selon les autorités de Vichy, elle allait fournir le prétexte à une manifestation...	fr
11.11.1942	47448		Memo	Vichy France	Informations téléphoniques fourmes par le Ministre Stucki sur l’occupation par la Wehrmacht de la zone sud. Situation à la frontière franco-suisse. Les nouvelles des journaux concernant la suppression...	fr
26.11.1942	47456		Memo	France (Economy)	Le Gouvernement français n’est plus en mesure d’assurer le service des emprunts qu’il avait émis en Suisse. Malgré cette défaillance, du côté suisse on est d’avis qu’il faut maintenir en vigueur...	fr
2.12.1942	47459		Political report	France (Politics)	Interventions répétées du Ministre Stucki auprès de Vichy pour tenter d’obtenir le rétablissement des communications téléphoniques et télégraphiques entre la France et la Suisse, interrompues depuis...	de
23.12.1942	47471		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral donne son accord pour le maintien en vigueur de l’échange de lettres franco-suisse du 30.5.1941. Également: Entretien de Kohli avec deux délégués du Gouvernement de...	fr
17.3.1943	47513		Memo	France (Economy)	Conférence interne sur le développement des relations financières franco-suisses, avec la participation de représentants de la BNS, de la Division du Commerce du DFEP, du DPF et de l’Office suisse de...	fr
21.4.1943	47532		Memo	France (Others)	Le frère du Général de Gaulle, Xavier, est entré clandestinement en Suisse avec sa famille. Berne l’autorise à y rester à condition de s’abstenir de toute activité politique. Bonna propose que la...	fr

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
6.7.1968	34202		Minutes	Working group Historische Standortbestimmung	Diskussion gegenwärtiger Probleme und Chancen in den Beziehungen mit den Staaten Osteuropas: Liberalisierungstendenzen in der Tschechoslowakei, eine mögliche EFTA-Assoziation Jugoslawiens,...	ml
23.9.1968	34079		Memo	France (General)	Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.	fr
30.9.1968	32367		Letter	France (Politics)	Arguments pour que la Suisse soit représentée au sein de cette association francophone.	fr
1.10.1968	32370		Memo	France (Economy)	Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.	fr
23.10.1968	32378		Memo	France (Economy)	Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.	fr
14.11.1968	32380		Note	France (Politics)	La Suisse propose qu'une réunion de la commission mixte franco-suisse soit consacrée à l'examen de la rectification de la frontière commune aux deux Etats.	fr
29.11.1968	32373		Memo	France (Economy)	La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.	fr
29.11.1968	33266		Memo	Bührle-Affair (1968)	Beantwortung der Fragen von W. Spühler betreffend die Massnahmen, die ergriffen wurden, als Unregelmässigkeiten beim Kriegsmaterialexport festgestellt wurden, und welche Verbesserungen sich für die...	de
17.12.1968	33279		Minutes of negotiations of the Federal Council	Russia (Economy)	Diskussion verschiedener Themen, unter anderem die kürzliche Besprechung zwischen H. Schaffner und dem französischen Aussenminister Debré, das allfällige Mitmachen der Sowjetunion in der Bank für...	de
1.1969	32379		Report	France (Economy)	Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...	fr