Informations about subject

France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.9.186541528pdfProposalFrance (Others)
Volume
Sur le traité de commerce avec la France de 1864 et l’établissement des Israélites français dans le Canton de Bâle-Campagne.


de
1.1.186641534pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Réception du Corps diplomatique à l’occasion de l’an nouveau. Napoléon III fait part du bon souvenir qu’il garde de sa visite en Suisse (1865) et souhaite la renouveler.


de
19.1.186641537pdfLetterFrance (General)
Volume
Intervention de Kern auprès du Gouvernement pour faire corriger l’interprétation que donne l’Administration française des douanes à l’article 14 du Traité de commerce concernant les droits ad...
fr
12.3.186641540pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Plainte d’une firme suisse. Le système français de paiement des droits de douane ne vise pas particulièrement notre pays; un assouplissement pour la Haute-Savoie est souhaitable. Démarche possible,...
de
24.5.186641558pdfReportFrance (General)
Volume
Projet de conférence pour résoudre le conflit vers lequel les Puissances s’acheminent. Rappel de la position de la Suisse.


de
26.5.186641559pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Renseignements sur la situation et pessimisme quant au projet de conférence. Une démarche officielle auprès du Ministère français des Affaires étrangères pour la reconnaissance de la neutralité serait...
de
28.5.186641560pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Décision d’attendre avant de donner suite à la démarche proposée par Kern.


de
7.6.186641561pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Kern transmet à Drouyn de L’Huys la dépêche du 23 mai. La France entend rester neutre dans le conflit qui se prépare. Le projet de conférence semble compromis, notamment par l’absence de l’Autriche....
de
15.6.186641564pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
De fausses et dangereuses nouvelles circulent à Paris et dans la presse française à propos de l’Armée suisse: nécessité absolue d’y mettre un terme.


de
18.6.186641566pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
A propos du marché des chevaux, la France ne partage pas l’interprétation que donne la Suisse de l’art. 28 du Traité de commerce et ce, malgré la situation régnante. Kern justifie ce point de vue. 		de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.7.196834202pdfMinutesWorking group Historische Standortbestimmung Diskussion gegenwärtiger Probleme und Chancen in den Beziehungen mit den Staaten Osteuropas: Liberalisierungstendenzen in der Tschechoslowakei, eine mögliche EFTA-Assoziation Jugoslawiens,...
ml
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
30.9.196832367pdfLetterFrance (Politics) Arguments pour que la Suisse soit représentée au sein de cette association francophone.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
14.11.196832380pdfNoteFrance (Politics) La Suisse propose qu'une réunion de la commission mixte franco-suisse soit consacrée à l'examen de la rectification de la frontière commune aux deux Etats.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
29.11.196833266pdfMemoBührle-Affair (1968)
Volume
Beantwortung der Fragen von W. Spühler betreffend die Massnahmen, die ergriffen wurden, als Unregelmässigkeiten beim Kriegsmaterialexport festgestellt wurden, und welche Verbesserungen sich für die...
de
17.12.196833279pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilRussia (Economy) Diskussion verschiedener Themen, unter anderem die kürzliche Besprechung zwischen H. Schaffner und dem französischen Aussenminister Debré, das allfällige Mitmachen der Sowjetunion in der Bank für...
de
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr