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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
15.12.19498635pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
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16.12.194951984pdfLetterFrance (Economy) La population de La Réunion ne dispose que d'un pouvoir d'achat fort modeste. C'est la raison pour laquelle les relations économiques avec la Suisse ne sont pas importantes.
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30.12.19498642pdfCircularFrance (Economy) Les Légations et Consulats de Suisse en France sont chargés de mener une enquête auprès des Suisses de leur arrondissement, propriétaires d'actions, titres et parts, qui ont été lésés par des mesures...
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6.1.19508636pdfLetterFrance (Politics) On tente de régler le plus rapidement possible la question des Suisses accusés de collaboration : introduction d'une disposition particulière sur les cas neutres dans le projet de loi d'amnistie qui...
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10.1.195034542pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung eines zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über die Alters- und
Hinterlassenenversicherung
ml
27.3.19508637pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Instructions en vue du règlement de l'ensemble des affaires contentieuses en suspens entre la Suisse et la France: frais d'internement, nationalisations, profits de guerre, créances suisses, zone...
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31.3.195017955TreatyFrance (Economy) Inkrafttreten: 31.03.1950
Zuständiges Amt: EZV - Eidgenössische Zollverwaltung
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24.4.195018311TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.5.1950.
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25.4.195018319TreatyFrance (Others) Echange de notes entre la Suisse et la France relatif à la circulation des personnes
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27.4.19508456pdfLetterFrance (Politics) Résultats d'une étude sur les citoyens suisses détenus dans les prisons françaises pour faits de collaboration.
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.5.1968–16.5.196850675pdfLetter1968 État des lieux de la contestation des étudiants et des travailleurs, qui ne trouvent pas de terrain commun pour leur lutte. Présentation des événements au niveau politique, avec un gouvernement...
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21.5.196832368pdfTelegramFrance (Politics) Alors que la France s'enfonce dans une paralysie qui affecte la vie économique et sociale, la situation a peu évolué sur le plan politique.
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25.5.196850614pdfLetter1968
Volume
Si les mouvements estudiantins qui ont essaimé à travers le monde n’ont pas gagné le Portugal, c’est que les mentalités y sont différentes, et que le Gouvernement exerce, depuis des événements...
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27.5.196850770pdfTelegramFrance (Politics) Description des différents points de l'accord de principe trouvé entre les syndicats et le gouvernement lors des "Accords de Grenelle".
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5.6.196850676pdfPolitical report1968 Retour sur les conditions qui ont permis à la situation de s'envenimer et description des événements, prenant en compte tous les acteurs, jusqu'à l'appel à de nouvelles élections par le Général de...
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6.6.196850606pdfPolitical report1968
Volume
L’enchaînement des événements du mois de mai ébranle l’édifice de l’État français. La dissolution de l’Assemblée nationale rétablit un climat moins effervescent, qui ne garantit pas pour autant la...
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7.6.196850677pdfLetterFrance (Politics) Description détaillée du mois de mai avec une perspective historique et critique sur le renouvellement du personnel politique français, dont le recrutement "n'a pas changé depuis 1870."
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17.6.196850679pdfPolitical report1968 Inquiets, les milieux militaires français se seraient regroupés au pire moment de la crise. Ce serait là la raison pour le Général de Gaulle de se rendre en Allemagne lorsque la crise bat son plein,...
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17.6.196850840pdfLetter1968 Le régime chinois feint de croire que des militants acquis à la pensée de Mao Tse-toung ont joué un rôle éminent dans le mouvement de la jeunesse française. Ceci va pourtant au-delà des prévisions que...
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18.6.196850670pdfPolitical report1968 Explications détaillées sur les raisons qui font que l'Allemagne est beaucoup plus sujette à un risque de contagion des événements en France que l'Italie, "psychologiquement pas mûre" pour ce type...
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