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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
21.9.199261860pdfPolitical reportFrance (Politics) Avec le référendum sur le traité de Maastricht, pour la première fois le peuple français a pu s'exprimer sur l'intégration européenne et avoir un débat en profondeur. Il en ressort que, si le oui...
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12.11.199261859pdfPolitical reportFrance (Politics) En fin stratège politique qu'il est, le Président Mitterrand a donné une interview télévisée afin de reprendre la main au niveau de la politique intérieure et de rassurer sur son état de santé.
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20.11.199260741pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General)
Volume
Le déjeuner au Palais de l’Élysée a porté sur la votation EEE et la ratification du traité de Maastricht. L’intégration européenne, le conflit dans l’ex-Yougoslavie et la situation dans l’Europe de...
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199314403Bibliographical referenceFrance (Economy) Antoine Fleury, "La position des autorités suisses face à la crise économique et financière de la France 1956-1958", in: Du Franc Poincaré à l'Ecu. Colloque 1992, Comité pour l'histoire...
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16.2.199362489pdfMemoFrance (General) Tout en regrettant la décision de la Suisse sur l'EEE, le ministre Bianco a souligné qu'il n'était souhaitable pour personne que la Suisse devienne une île en Europe. Il discute avec le Conseiller...
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19.3.199364522pdfEnd of mission reportFrance (General) Bien que les relations bilatérales franco-suisses soient bonnes dans l'ensemble, il apparaît que la Suisse peine à donner une bonne image à ce pays voisin, notamment dans le domaine culturel.
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2.6.199364678pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Others) Les discussions ont porté sur l'intégration européenne, les lignes de TGV depuis Bâle et Genève, la réduction de la consommation de carbuant des véhicules à moteur et l'aviation civile.
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4.6.199365202pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le bref entretien a porté sur l'intégration européenne, la situation en Bosnie-Herzégovine et la conférence sur la stabilité en Europe.
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8.6.199364918pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Economy) L'entretien a porté sur la réunion ministérielle de l'OCDE, les perspectives européennes de la Suisse, qui dépendent des référendums d'adhésion des candidats AELE et le GAFI.
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14.6.199364763pdfMemoFrance (General) Malgré une certaine sympathie pour la Suisse du côté français, on remarque que les relations avec elle ne font plus du tout partie des priorités françaises. C'est donc à la Suisse de convaincre de...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.3.196518242TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 01.04.1966
Andere Publikation: RT NU No 22330 vol. 1331 p. 59
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1965 II 1037/1013
Bundesbeschluss - Genehmigung: 16.12.1965
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23.4.196517748TreatyFrance (Economy) Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.

Cote de la DC du DFEP: Fr.821.AVA.
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26.5.196531819pdfReportFrance (Politics)
Volume
A l'occasion de la visite du Prince du Liechtenstein, entretiens avec Ch. De Gaulle et ses proches collaborateurs au sujet des relations franco-allemandes et des positions suisses.
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11.6.196517743TreatyFrance (Economy) In Kraft: 1.10.1965
Zuständiges Amt: SECO - Staatssekretariat für Wirtschaft .
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25.6.196551342pdfLetterMauritius (Economy) À Maurice, la Suisse compte parmi les principaux fournisseurs de produits pharmaceutiques. Par ailleurs, elle est un partenaire commercial important pour l'île, notamment pour ce qui concerne le...
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30.6.196518252TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 30.08.1965
Andere Publikation: RT NU No 26130 vol. 1512 p. 97
Zuständiges Amt: FEDPOL - Bundesamt für Polizei
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24.7.196518254TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 24.07.1965
Zuständiges Amt: BAV - Bundesamt für Verkehr
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7.9.196531606pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations Les lois et règlements de la Confédération et ceux de la République française sont applicables, les premiers à la partie du domaine de l'organisation qui est située en territoire suisse et les seconds...
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13.9.196517934TreatyFrance (Others) Ratifikationsaustausch: 05.03.1968
Inkrafttreten: 05.03.1968
Andere Publikation: RT NU No 9863
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1967 II 201/193
Bundesbeschluss - Genehmigung:...
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11.10.196518328TreatyFrance (Others) Arrangement conclu entre M. le Préfet du Département français du Haut-Rhin à Colmar et M. le Directeur du Premier Arrondissement des Douanes à Bâle concernant le transit frontalier de militaires...
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