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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.5.197650218pdfMemoFrance (Politics) Depuis 1964, l’indemnisation des ressortissants suisses ayant subi des dommages lors de la guerre d’Algérie a fait l’objet de multiples interventions des autorités suisses auprès des autorités...
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31.5.197653053pdfLetterFrance (Politics) P. Graber regrette d’avoir manqué S. Campiche et lui souhaite, au détour d’une remarque acerbe sur le Ministre des Affaires étrangères de la France, J. Sauvagnargues, un bon séjour auprès de la...
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4.6.197650198pdfMinutesFrance (General) Lors de la visite du Ministre des affaires étrangères français J. Sauvagnargues à P. Graber, les discussions portent notamment sur l’Europe et les relations atlantiques (CE, Conseil de l’Europe), les...
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11.6.197650196pdfReportFrance (Economy) À l’occasion de la visite du Ministre français des Affaires étrangères J. Sauvagnargues, P. Graber discute du dossier pharmaceutique et lui remet un aide-mémoire.
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13.8.197650217pdfLetterFrance (Economy) Le Bureau fédéral de la propriété souhaite que le DPF intervienne pour faire abroger le décret du Ministère français de l’agriculture attribuant un sens générique, pour du fromage, à la dénomination...
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26.8.197650236pdfReportFrance (Economy) Pour l'industrie, les principales difficultés avec la France sont, dans l'ordre, le contrôle des prix, la fiscalité et le contrôle douanier. Ces trois thèmes sont ensuite développés séparément.
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27.8.197650515pdfPolitical reportFrance (Politics) Suite à une perte d'autorité sur le parti de l'UDR, Jacques Chirac doit donner sa démission et est remplacé par Raymond Barre. Ces changements produisent un certain flottement au sein des partis...
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14.10.197650384pdfLetterFrance (Politics) Sortie du livre de M. Giscard d'Estaing, Président en exercice, qui présente ses réflexions dans le but de gagner le consensus de l'opinion publique aux grands axes de sa politique. Son ouvrage manque...
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18.11.197650011pdfLetterFrance (Politics) Lors d’une partie de chasse à Marly-le-Roi, l’Ambassadeur de Suisse à Paris P. Dupont discute avec le Président français V. Giscard d’Estaing notamment des visites bilatérales, de la CCEI, du CICR et...
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20.1.197750222pdfLetterFrance (General) Le Chef du DFE E. Brugger remercie le Ministre français du Commerce A. Rossi pour l’accueil reçu lors de sa visite à Paris. Les échanges de vues ont porté notamment sur le GATT, la CCEI, l’intégration...
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Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.3.196518242TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 01.04.1966
Andere Publikation: RT NU No 22330 vol. 1331 p. 59
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1965 II 1037/1013
Bundesbeschluss - Genehmigung: 16.12.1965
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23.4.196517748TreatyFrance (Economy) Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.

Cote de la DC du DFEP: Fr.821.AVA.
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26.5.196531819pdfReportFrance (Politics)
Volume
A l'occasion de la visite du Prince du Liechtenstein, entretiens avec Ch. De Gaulle et ses proches collaborateurs au sujet des relations franco-allemandes et des positions suisses.
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11.6.196517743TreatyFrance (Economy) In Kraft: 1.10.1965
Zuständiges Amt: SECO - Staatssekretariat für Wirtschaft .
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25.6.196551342pdfLetterMauritius (Economy) À Maurice, la Suisse compte parmi les principaux fournisseurs de produits pharmaceutiques. Par ailleurs, elle est un partenaire commercial important pour l'île, notamment pour ce qui concerne le...
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30.6.196518252TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 30.08.1965
Andere Publikation: RT NU No 26130 vol. 1512 p. 97
Zuständiges Amt: FEDPOL - Bundesamt für Polizei
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24.7.196518254TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 24.07.1965
Zuständiges Amt: BAV - Bundesamt für Verkehr
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7.9.196531606pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations Les lois et règlements de la Confédération et ceux de la République française sont applicables, les premiers à la partie du domaine de l'organisation qui est située en territoire suisse et les seconds...
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13.9.196517934TreatyFrance (Others) Ratifikationsaustausch: 05.03.1968
Inkrafttreten: 05.03.1968
Andere Publikation: RT NU No 9863
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1967 II 201/193
Bundesbeschluss - Genehmigung:...
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11.10.196518328TreatyFrance (Others) Arrangement conclu entre M. le Préfet du Département français du Haut-Rhin à Colmar et M. le Directeur du Premier Arrondissement des Douanes à Bâle concernant le transit frontalier de militaires...
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