Informations about subject

France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
30.9.196832367pdfLetterFrance (Politics) Arguments pour que la Suisse soit représentée au sein de cette association francophone.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
14.11.196832380pdfNoteFrance (Politics) La Suisse propose qu'une réunion de la commission mixte franco-suisse soit consacrée à l'examen de la rectification de la frontière commune aux deux Etats.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
1.3.196932369pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Les problèmes en suspens avec la France sont énumérés en vue de pourparlers prochains.
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.196230466pdfReportScience Rapport sur des tirs de fusées sondes destinés à étudier les jet-streams suite au voyage effectué à la fin novembre 1962 par Campiche. Politique spatiale française. Position algérienne. Exportation de...
fr
17.12.196230303pdfMemoEurope's Organisations Selon des informateurs français, les négociations de la Grande-Bretagne avec la CEE sont embourbées. Association des Neutres à la CEE est perçue à Paris comme un problème de second ordre.
fr
2.1.196330304pdfLetterFrance (Economy) L'Ambassadeur de Suisse en France, A. Soldati, fait le point de la situation conernant la modification du statu des zones franches après une conversation avec l'interlocuteur français, C. de Margerie....
fr
9.1.196318045TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 09.01.1963
Zuständiges Amt: ASTRA - Bundesamt für Strassen
fr
15.1.196330306pdfMemoEurope's Organisations
Volume
Rede von Ch. de Gaulle über das Scheitern der britischen Integration in die EWG. Abschätzung der Frage, wie das Integrationsbüro reagieren kann.
de
18.1.196330309pdfTelegramEurope's Organisations Raisons et intentions de la prise de position hostile de de Gaulle à l'égard des négociations entre la Grande-Bretagne et la CEE. Avenir des négociations à Bruxelles.
fr
21.1.196330310pdfMemoUnited Kingdom (Politics) Point de vue américain sur le discours du Général de Gaulle. Proche-Orient: tensions politiques au Yémen et au Liban. Aide américaine à Nasser.
fr
22.1.196330311pdfTelegramEurope's Organisations Informations sur le point de vue français au sujet de la suite de l'intégration européenne, après le discours du Général de Gaulle. La fin de non-recevoir française est irréversible.
fr
28.1.196330307pdfPolitical reportEurope's Organisations Informations sur la conclusion du Traité franco-allemand du 22 janvier, la session "de la dernière chance" du 28 janvier et les rapports avec les Anglo-Saxons qui mettent en évidence que de Gaule...
fr
4.2.196330576pdfPolitical reportFederal Republic of Germany (Politics)
Volume
1. Beziehungen Bonn-Washington 2. Beziehungen Bonn-Paris 3. de Gaulles Zielsetzung
de