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France (2378 documents trouvés): Général (750 documents), Politique (723), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1412 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
20.6.189542589pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Le Conseil fédéral, par une note à l’Ambassade de France, considère que les négociations commerciales sont terminées.


fr
25.6.189542590pdfNoteFrance (Economie)
Volume
Le Conseil fédéral s’engage à soumettre l’arrangement commercial entre la France et la Suisse à l’approbation des Chambres fédérales.


fr
26.6.189542591pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Accueil réservé de l’accord commercial franco-suisse par les gouvernements des Pays-Bas et du Royaume-Uni.


fr
26.1.189942701pdfRapport politiqueFrance (Autres)
Volume
Lardy a entendu parler d’un arrangement anglo-français sur le Maroc. L’Angleterre serait d’accord que la France progresse au Maroc puisqu’elle a cédé au Soudan.
de
17.3.189942710pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Autres)
Volume
Le Conseil fédéral approuve le projet des compagnies Jura—Simplon et Paris—Lyon—Méditerrannée de construire une ligne de Frasne à Vallorbe et souhaite que la C.J.S. améliore son réseau existant. 		de
11.12.189942742pdfLettreFrance (Général)
Volume
Suite à l’affaire Grauer-Frey contre Daltroff: adoption d’une loi française provisoire pour la protection des dessins industriels étrangers pendant la durée de l’Exposition universelle de Paris. 		fr
1.2.190142764pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Le Conseil d’Etat genevois est en faveur de la traversée du Jura par Lons-le-Saunier—St-Claude—Genève.


fr
25.2.190142765pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Nature et limites du concours de la Confédération pour le raccourci Frasne—Vallorbe.


fr
14.1.190242781pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Décisions de la commission française pour l’étude des lignes d’accès au Simplon et leurs répercussions pour la Suisse.


fr
22.2.190242786pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Il est souhaitable que le projet de ligne d’accès au Simplon par Frasne—Vallorbe obtienne le plus vite possible l’approbation du gouvernement français. Des démarches pressantes de la C.J.S. auprès de...
fr
Documents liés (thème secondaire) (966 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
20.7.196230740pdfLettrePlace financière suisse
Volume
Echanges de l'Ambassadeur suisse à Paris, A. Soldati, avec le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre des Finances français. Question du secret bancaire et son rôle dans la position helvétique...
fr
26.7.196230277pdfLettreOrganisations européennes
Volume
Position française sur l'association. Existence de deux courants de pensée. Réseaux "fédéralistes" et leurs connexions aux USA. Plans de formation d'une Confédération atlantique. Problème du secret...
fr
6.9.196230298pdfNoticeFrance (Politique) La France demande que la Suisse avise les autorités de ses pays voisins si une des personnes de l'OAS interdites de séjour en Suisse, notamment G. Bidault et J. Soustelle, pénètre en Suisse et est...
fr
7.9.196230284pdfExposéOrganisations européennes Le problème des négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne; position de la France et écho de celle-ci dans les autres pays européens, aux Etats-Unis et en URSS.
fr
17.9.196218154AccordFrance (Economie) Notenwechsel vom 10.7./17.9.1962.
Ursprüngliche Signatur: KI 2085, heute abgelegt unter KI 2722/6.
In Kraft: 1.10.1962
fr
21.9.196230291pdfLettreOrganisations européennes
Volume
Rencontre officieuse de Maurice Couve de Murville et de René Payot. Point de vue français sur l'intégration européenne. Manoeuvres pour freiner l'association de la Grande-Bretagne à la CEE.
fr
5.11.196230696pdfLettreFrance (Economie) Exposé sur la question des zones franches. La création d'une commission d'experts est préconisée. Celle-ci devrait formuler différentes propositions visant à promouvoir une collaboration plus étroite...
fr
15.11.196230299pdfLettreFrance (Economie) L'Ambassadeur de Suisse en France, A. Soldati, fait le point de la situation actuelle concernant la modification du statut des zones franches après un entretien avec l'interlocuteur français, C. de...
fr
16.11.196217949AccordFrance (Autres) In Kraft: 1.11.1963.
Andere Publikation: RT NU No 13152 vol. 922 p. 49
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1963 I 708/695
Bundesbeschluss - Genehmigung: 17.09.1963
Publikation...
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26.11.196230199pdfLettreRépublique du Congo (Général)
Volume
Antwort von Bundesrat Wahlen an E. Reinhardt, Generaldirektor der Schweizerischen Kreditanstalt. Interesse an geplanter Beteiligung der Kreditanstalt an der Gründung afrikanischer Banken und Bitte um...
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