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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.9.195815132pdfPolitical reportFrance (Politics) Appréciation anecdotique de la rencontre
fr
24.9.19589970TreatyFrance (Economy) Ratifikationsaustausch: 06.09.1962
In-Kraft-Treten: 06.09.1962
Publikation AS: 1962, 1016/981
Andere Publikation: RT NU No 17924 vol. 1142 p. 49
Sprachen: fr.
Publikation...
fr
16.10.19589957TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 01.07.1958
Publikation AS: 1958, 1087/1045
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BAP - Bundesamt für Polizei

Anhänge und Änderungen siehe EDA, Datenbank...
fr
24.10.195815014pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien avec le Général de Gaulle sur la Zone de libre échange ainsi que sur la Légion étrangère. - Unterredung mit General de Gaulle über die Freihandelszone und die Fremdenlegion.
fr
7.11.195816792pdfLetterFrance (Economy) Afin de préserver et promouvoir les intérêts suisses dans les relations avec le Marché commun et avec la France, il est décidé d'utiliser la demande de la société française Saint-Gobain qui désire...
fr
11.11.195815116pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Question d'un emprunt de 50 millions de francs suisses par la Société Saint-Gobain auprès d'un consortium de banques suisses. - Frage betreffend die Anleihe von 50 Mio. Fr. der «Société Saint-Gobain»...
fr
13.11.195816672pdfLetterFrance (Economy) Reinhardt expose les négociations du Crédit Suisse avec Saint-Gobain.
Les conditions proposées ayant été abandonnées par les autorités fédérales, Reinhardt écrit à Schaffner le 18.11.1958: "Ich...
de
20.11.195817749TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1950, heute abgelegt unter KI 1418/5.
fr
21.11.195810540TreatyFrance (Economy) Conclu: 21.11.1958; En vigueur: 1.1.1960 (provisoir); Message du CF: 20.3.1959; publié FF/BBl 1959, I, 621/625.
fr
13.2.195917819TreatyFrance (Economy) Procès-verbal de la réunion franco-suisse concernant l'aménagement hydro-électrique d'Emosson
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.12.196130627pdfLetterGood offices
Volume
Politique tunisienne à l'égard de la France. Problème de la base militaire de Bizerte; volonté d'arriver à un accord avec la France. La Suisse priée de jouer les intermédiaires.
fr
1.2.196230272pdfPolitical reportEurope's Organisations L'Ambassadeur de l'Allemagne, H. Blankenhorn, sur les successeurs possibles de Adenauer à Bonn et les positions françaises et allemandes vis-à-vis la question de l'intégration européenne, notamment...
fr
10.2.196230698pdfMemoFrance (Others) Une convention sur le rapatriement des mineurs - mais excluant ceux engagés à la Légion étrangère - a été refusée par la Suisse en 1960. La France manifeste son intérêt à reprendre les négociations...
fr
13.2.196230276pdfLetterFrance (Others) Fluctuation de l'attitude de la Légion étrangère à l'égard de l'engagement des mineurs; une précision indiscutable est promise pour bientôt.
fr
19.2.196230353pdfReportColonization and Decolonization
Volume
Vue d'ensemble sur les forces agissantes dans la question franco-algérienne. Jugement des chances de succès des différents groupes, notamment l'OAS et le parti communiste, et conséquences politiques...
fr
23.2.196210389pdfMinutes of the Federal CouncilEvian Agreements and end of the Algerian War (1962) Appui logistique de la Suisse aux négociations à Evian entre les représentants français et algériens
de
5.3.196230280pdfReportEurope's Organisations De Gaulle prend position contre l'URSS et explique l'importance d'une Union Politique qui doit engager les pays participants à une étroite collaboration. L'entrée du Royaume-Uni mettrait ce projet en...
fr
5.3.196230285pdfPolitical reportEurope's Organisations
Volume
Résumé de l'entretien que l'ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, a eu avec Charles de Gaulle. Plaidoyer de ce dernier pour une attitude dure envers l'URSS, explications sur les difficultés...
fr
9.3.196230288pdfReportFrance (Economy) Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger...
fr
23.3.196218321TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 20./23.3.1962.
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