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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
20.12.197136473pdfMemoFrance (Economy) Discussion entre la France et la Suisse sur l'évasion fiscale, l'arrangement de la Suisse avec la Communauté européenne et les relations entre la France et la République fédérale d'Allemagne.
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31.12.197136508pdfNoteFrance (Economy) L'Ambassade de Suisse à Paris, en accord avec les autorités suisses compétentes et vu les conditions posées par la législation française, est d'avis que la garantie de réciprocité en matière...
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7.1.197236499pdfLetterFrance (Economy) Question de la répercussion de l'arrangement de la Communauté européenne avec la Suisse sur le statut des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Du point de vue douanier et économique, une...
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25.1.197236494pdfReportFrance (Economy) Alors que du côté suisse l'on considère le problème du régime fiscal des frontaliers à Genève comme faisant partie du problème général de la main-d'oeuvre étrangère, la France estime qu'il s'agit d'un...
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5.4.197236474pdfMemoFrance (Economy) Le mandat de négociation des Communautés européennes avec la Suisse en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange prévoit un «Gel tarifaire» en matière horlogère dont la France est à l'origine....
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12.4.1972-14.4.197236608pdfPhotoFrance (General) Fotografie von P. Graber während einer Ansprache im Verlauf seines Aufenthalts in Paris vom 12. bis zum 14.4.1972.
ns
24.4.197236475pdfLetterFrance (Politics) Le Président français, G. Pompidou, s'est montré impressionné par la manière et l'autorité avec lesquelles P. Graber lui a exposé récemment le point de vue suisse en matière de politique étrangère à...
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27.4.197236477pdfMinutesFrance (Politics) Au cours des entretiens entre P. Graber et le Ministre français des Affaires étrangères, M. Schumann, les thèmes abordés portent sur l'intégration européenne, les questions monétaires internationales...
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1.5.197236478pdfMinutesFrance (Politics) Au cours des entretiens entre P. Graber et le Ministre français des Affaires étrangères, M. Schumann, les thèmes abordés portent notamment sur la coopération politique en Europe, les «Ostverträge», le...
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5.7.197236511pdfMemoFrance (Economy) Die ersten Besprechungen mit der französischen Delegation über die Revision des Sozialversicherungsabkommens zeichneten sich durch grosse Offenheit aus, die Verhandlungen dürften sich jedoch aufgrund...
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Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.3.196235021pdfFederal DecreeTransit and transport Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des Zusatzprotokolls zu dem zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommen über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin (Vom 23.3.1962) ml
29.3.196230195pdfLetterEurope's Organisations Dans les milieux proches du Quai d'Orsay et de l'Elysée, il semble admis que les négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne sont vouées à l'échec. Pour les neutres, il n'y aurait pas...
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10.5.196210415pdfLetterPolitical issues G. Borel s’inquiète en raison d’une rumeur qu’il a entendu concernant des activistes et assassins de l’OAS séjournant en Suisse et préparant un coup.
Il demande que F. Wahlen donne des réponses à...
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5.6.196230295pdfMemoEurope's Organisations
Volume
L'attitude du Général de Gaulle envers l'adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun et l'Union politique européenne n'est pas partagée par l'ensemble des hauts fonctionnaires français. Des...
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6.6.196230355pdfMemoFrance (Politics) Vorsprache von Maurice Robert, einem Frankreichexperten. Einschätzung zur Aktivität der OAS und Mitteilung, dass Bidault und Soustelle an einem Gespräch mit einem schweizerischen Funktionär...
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15.6.196210399pdfMemoAlgeria (General) Entretien Joxe-Dahlab
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27.6.196230297pdfMemoFrance (Politics) Le gouvernement français soupçonne G. Bidault de se cacher sur territoire suisse. Demande française au Conseil Fédéral d'établir si G. Bidault se trouve en Suisse et de l'expulser si oui. Les...
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11.7.196230700pdfPolitical reportEurope's Organisations Résumé de la vision gaullienne de l'Europe, présentée à l'Ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, par un haut fonctionnaire français. La conception européenne du Général serait entièrement...
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11.7.196230273pdfLetterEurope's Organisations Etat des négociations d'adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE. Réticences de la France à l'égard d'une association avec les neutres. Point de vue de de Gaulle. Problème de compatibilité avec le...
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20.7.196230274pdfLetterEurope's Organisations Echec des négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne est évoqué. Association de la Suisse. Idée d'une Union douanière et ses difficultés. Système bancaire suisse et ses conséquences fiscales pour...
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