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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.3.195410529TreatyFrance (Others) Conclu: 4.3.1954; En vigueur: 14.5.1954.
fr
11.3.19548716pdfReportFrance (Economy) Le Gouvernement français doit faire des propositions à l'OECE quant à la nouvelle orientation de sa politique commerciale : deux thèses s'opposent, celle de M. Faure étant moins restrictive que celle...
fr
3.5.195415040pdfTreatyFrance (Economy) In Kraft: 1.4.1954.
Ursprüngliche Signatur: KI 1414, heute abgelegt unter KI 1406/4.

Cet arrangement comporte:
- Une lettre principale;
- Une liste B 1. Importation de...
fr
11.5.19549820TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 22.10.1954
Publikation AS: 1954, 1148/1123
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1954 I 973/990
Bundesbeschluss - Genehmigung: 25.06.1954
fr
11.5.195410530TreatyFrance (Others) Accord entre le Conseil Fédéral Suisse et le Gouvernement Français relatif à un échange d'archives
fr
23.6.19548954pdfReportFrance (Economy)
Volume
Entretien entre Petitpierre et Mendès-France avant la rencontre de ce dernier avec Zhou Enlai. La discussion porte sur l'Indochine, l'OECE, la situation économique de la France, l'aide financière...
fr
29.6.195410531TreatyFrance (Economy) Conclu: 29.6.1954; Echange ratifications: 25.2.1955; En vigueur: 30.6.1954; Message du CF: 27.8.1954; publié FF/BBl 1954, II, 284/301.
fr
28.7.19548987pdfLetterFrance (Politics) Rencontre de Salis et Guérin de Beaumont, discussion sur la question des permis de travail et des Suisses à la Légion étrangère. Salis prend position contre l'appréciation faite par Rothmund sur la...
fr
14.10.195415041pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1415, heute abgelegt unter KI 1406/5.
In Kraft: 22.10.1954.

Cet accord comporte :
- Une lettre principale ;
- Une lettre confidentielle n° 1:...
fr
24.10.195417931TreatyFrance (Economy) Gilt für das Abkommen vom 31.12.1953 zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiete der Steuern vom Einkommen und Vermögen (KI 750, vgl. dodis.ch/10528) und für das Abkommen vom 31.12.1953 zur...
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.12.196130627pdfLetterGood offices
Volume
Politique tunisienne à l'égard de la France. Problème de la base militaire de Bizerte; volonté d'arriver à un accord avec la France. La Suisse priée de jouer les intermédiaires.
fr
1.2.196230272pdfPolitical reportEurope's Organisations L'Ambassadeur de l'Allemagne, H. Blankenhorn, sur les successeurs possibles de Adenauer à Bonn et les positions françaises et allemandes vis-à-vis la question de l'intégration européenne, notamment...
fr
10.2.196230698pdfMemoFrance (Others) Une convention sur le rapatriement des mineurs - mais excluant ceux engagés à la Légion étrangère - a été refusée par la Suisse en 1960. La France manifeste son intérêt à reprendre les négociations...
fr
13.2.196230276pdfLetterFrance (Others) Fluctuation de l'attitude de la Légion étrangère à l'égard de l'engagement des mineurs; une précision indiscutable est promise pour bientôt.
fr
19.2.196230353pdfReportColonization and Decolonization
Volume
Vue d'ensemble sur les forces agissantes dans la question franco-algérienne. Jugement des chances de succès des différents groupes, notamment l'OAS et le parti communiste, et conséquences politiques...
fr
23.2.196210389pdfMinutes of the Federal CouncilEvian Agreements and end of the Algerian War (1962) Appui logistique de la Suisse aux négociations à Evian entre les représentants français et algériens
de
5.3.196230280pdfReportEurope's Organisations De Gaulle prend position contre l'URSS et explique l'importance d'une Union Politique qui doit engager les pays participants à une étroite collaboration. L'entrée du Royaume-Uni mettrait ce projet en...
fr
5.3.196230285pdfPolitical reportEurope's Organisations
Volume
Résumé de l'entretien que l'ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, a eu avec Charles de Gaulle. Plaidoyer de ce dernier pour une attitude dure envers l'URSS, explications sur les difficultés...
fr
9.3.196230288pdfReportFrance (Economy) Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger...
fr
23.3.196218321TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 20./23.3.1962.
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