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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.6.19508258pdfPolitical reportFrance (Politics) Informations d'un haut-fonctionnaire du Quai d'Orsay sur la guerre froide, le Pacte Atlantique, l'ONU et le Plan Schuman.
fr
7.7.19507678pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others) Das Vorschusskonto für das Fürsorgeabkommen mit Frankreich wird auf 4'000.- Franken erhöht. Das Politische Departement wird beauftragt, die französische Regierung an die Bestimmungen des...
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20.7.195015027pdfTreatyFrance (Economy) In Kraft getreten: 1.9.1950. Erwähnt in: BB 1950 II 501/502 und BB 1951 I 400/400.
Gültigkeit für ein Jahr; mit Briefwechsel vom 11.7.1951 (siehe K I 1403/2, dodis.ch/15028) wurde die Gültigkeit...
fr
20.7.195017857TreatyFrance (Economy) Beigebunden:
- Lettre confid. conc. le cas de l'adhésion déf. à l'Union européenne des paiements par la France et la Suisse.


Gilt auch für KI 1047, KI 1051, KI 1059.
fr
24.7.19508259pdfPolitical reportFrance (Politics) Considérations d'un haut fonctionnaire du Quai d'Orsay et memorandum de Robert Schuman sur la force de l'URSS, des Etats-Unis ainsi que des nations européennes occidentales dans l'équilibre mondial...
fr
25.7.19507683pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Il est décidé d'accepter les arrangements commerciaux et financiers conclus avec la France le 20.7.1950.
fr
28.7.195018312TreatyFrance (Others) In Kraft: 10.8.1950.
fr
23.8.19507691pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others) La Suisse souhaite inviter une délégation française afin d'aborder des questions universitaires. Dissensions entre le Département de l'Intérieur et celui des Finances à propos de la source de...
fr
17.11.19507842pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others) Accord sur les questions fiscales liées à la construction et à l'exploitation de l'aéroport Bâle-Mulhouse.
fr
6.1.19518648pdfLetterFrance (Others) Tour d'horizon de quelques thèmes importants au Consulat suisse d'Alger : l'AVS, l'assistance aux aventuriers et malfaiteurs suisses, la Légion étrangère etc.
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.12.196130627pdfLetterGood offices
Volume
Politique tunisienne à l'égard de la France. Problème de la base militaire de Bizerte; volonté d'arriver à un accord avec la France. La Suisse priée de jouer les intermédiaires.
fr
1.2.196230272pdfPolitical reportEurope's Organisations L'Ambassadeur de l'Allemagne, H. Blankenhorn, sur les successeurs possibles de Adenauer à Bonn et les positions françaises et allemandes vis-à-vis la question de l'intégration européenne, notamment...
fr
10.2.196230698pdfMemoFrance (Others) Une convention sur le rapatriement des mineurs - mais excluant ceux engagés à la Légion étrangère - a été refusée par la Suisse en 1960. La France manifeste son intérêt à reprendre les négociations...
fr
13.2.196230276pdfLetterFrance (Others) Fluctuation de l'attitude de la Légion étrangère à l'égard de l'engagement des mineurs; une précision indiscutable est promise pour bientôt.
fr
19.2.196230353pdfReportColonization and Decolonization
Volume
Vue d'ensemble sur les forces agissantes dans la question franco-algérienne. Jugement des chances de succès des différents groupes, notamment l'OAS et le parti communiste, et conséquences politiques...
fr
23.2.196210389pdfMinutes of the Federal CouncilEvian Agreements and end of the Algerian War (1962) Appui logistique de la Suisse aux négociations à Evian entre les représentants français et algériens
de
5.3.196230280pdfReportEurope's Organisations De Gaulle prend position contre l'URSS et explique l'importance d'une Union Politique qui doit engager les pays participants à une étroite collaboration. L'entrée du Royaume-Uni mettrait ce projet en...
fr
5.3.196230285pdfPolitical reportEurope's Organisations
Volume
Résumé de l'entretien que l'ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, a eu avec Charles de Gaulle. Plaidoyer de ce dernier pour une attitude dure envers l'URSS, explications sur les difficultés...
fr
9.3.196230288pdfReportFrance (Economy) Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger...
fr
23.3.196218321TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 20./23.3.1962.
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