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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
27.6.198468011pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Général) Le Conseil fédéral autorise la conclusion d'un échange de lettres entre la Suisse et la France relatif à la coopération scientifique et technique.

Également: Proposition du DFI du 8.6.1984...
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7.7.198461066pdfNoticeFrance (Economie) Ziel der Aussprache zwischen Bundesrat Furgler und dem französischen Finanz- und Wirtschaftsminister war es, Lösungen für Probleme zu finden, welche die bilateralen Wirtschaftsbeziehungen belasten.
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27.8.198463725pdfTélex hebdomadaireFrance (Economie) Teil I/Partie I
- Avenant à la Convention franco-suisse de double imposition
- Crédit de programme pour coopération technique et aide financière

Teil II/Partie II
- Visite...
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29.11.198459997pdfNoticeFrance (Politique) Les entretiens à Paris entre les fonctionnaires suisses et français se sont avant tout concentrés sur les travaux préparatifs de la Conférnce de la CSCE et des relations USA-URSS en général. Au niveau...
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14.1.198565636pdfTélex hebdomadaireFrance (Général) Teil I/Partie I
- Visite du Conseiller fédéral Aubert à Paris du 7–8.2.1985
- Visites à Berne des ministres du Mozambique et de Guinée le 14.1.1985
- Entführung Eric Wehrli
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20.2.198565851pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Général) Le message traite de l'accord du 27.9.1984 qui constitue la base permettant de construire une liaison menant l'autoroute française A 40 sur les territoires suisse et français, et ce après...
ml
3.4.198557113pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Ministre français Bérégovoy a décidé de ne pas soumettre les accords de double imposition et d'imposition des travailleurs et travailleuses frontalières entre la Suisse et la France à son...
fr
15.4.198565728pdfTélex hebdomadaireFrance (Général) Teil I/Partie I
- Entretiens du Président de la Confédération Furgler avec le Président français Mitterrand, le Premier Ministre Fabius et le Ministre de l'économie Bérégovoy
- Voyage de...
ml
17.4.198557120pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Général) Die Kantone Bern, Waadt, Neuenburg und Jura wollen mit der französischen Region Franche-Comté eine Arbeitsgemeinschaft zur Behandlung von Nachbarschaftsfragen gründen. Die dazugehörende Konvention...
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17.4.198557123pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) La France refuse de ratifier l'accord frontalier avec la Suisse, probablement en raison du long délai d'approbation de l'avenant lui étant lié par l'Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral propose donc...
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
19.12.196130627pdfLettreBons offices
Volume
Politique tunisienne à l'égard de la France. Problème de la base militaire de Bizerte; volonté d'arriver à un accord avec la France. La Suisse priée de jouer les intermédiaires.
fr
1.2.196230272pdfRapport politiqueOrganisations européennes L'Ambassadeur de l'Allemagne, H. Blankenhorn, sur les successeurs possibles de Adenauer à Bonn et les positions françaises et allemandes vis-à-vis la question de l'intégration européenne, notamment...
fr
10.2.196230698pdfNoticeFrance (Autres) Une convention sur le rapatriement des mineurs - mais excluant ceux engagés à la Légion étrangère - a été refusée par la Suisse en 1960. La France manifeste son intérêt à reprendre les négociations...
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13.2.196230276pdfLettreFrance (Autres) Fluctuation de l'attitude de la Légion étrangère à l'égard de l'engagement des mineurs; une précision indiscutable est promise pour bientôt.
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19.2.196230353pdfRapportColonisation et décolonisation
Volume
Vue d'ensemble sur les forces agissantes dans la question franco-algérienne. Jugement des chances de succès des différents groupes, notamment l'OAS et le parti communiste, et conséquences politiques...
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23.2.196210389pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccords d'Évian et fin de la Guerre d'Algérie (1962) Appui logistique de la Suisse aux négociations à Evian entre les représentants français et algériens
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5.3.196230280pdfCompte renduOrganisations européennes De Gaulle prend position contre l'URSS et explique l'importance d'une Union Politique qui doit engager les pays participants à une étroite collaboration. L'entrée du Royaume-Uni mettrait ce projet en...
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5.3.196230285pdfRapport politiqueOrganisations européennes
Volume
Résumé de l'entretien que l'ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, a eu avec Charles de Gaulle. Plaidoyer de ce dernier pour une attitude dure envers l'URSS, explications sur les difficultés...
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9.3.196230288pdfCompte renduFrance (Economie) Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger...
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23.3.196218321AccordFrance (Economie) Notenwechsel vom 20./23.3.1962.
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