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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.9.196330697pdfMemoFrance (Economy) La France, qui souhaite depuis peu négocier une révision du statut des zones franches, exerce une série de pressions sur la Suisse pour qu'elle prenne position par rapport à un aide-mémoire remis...
fr
17.10.196318324TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 11.7./17.10.1963.
fr
30.11.196330703pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Rapport d'une discussion au sujet des courants commerciaux entre la France et la Suisse. À la demande suisse d'obtenir une augmentation du contingent fromage de 1200 tonnes s'oppose le voeu français...
fr
23.12.196317747TreatyFrance (Economy) Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
fr
26.2.196417757TreatyGabon (Economy) Briefwechsel vom 19./26.2.1964.
ml
2.4.196418326TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 21.1./2.4.1964.
In Kraft: 2.4.1964.
fr
2.4.196417756TreatyBenin (Economy) Briefwechsel vom 9.3./13.3./2.4.1964.
fr
8.4.196418327TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 2./8.4.1964.
fr
27.5.196417768TreatyFrance (Economy) In Kraft: 1.6.1964.
Zuständiges Amt: BSV - Bundesamt für Sozialversicherung

Für das Abkommen vom 16.4.1959 siehe dodis.ch/10006.
fr
28.9.196418325TreatyFrance (Others) Notenwechsel vom 25.10.1963/28.9.1964.
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.12.196130627pdfLetterGood offices
Volume
Politique tunisienne à l'égard de la France. Problème de la base militaire de Bizerte; volonté d'arriver à un accord avec la France. La Suisse priée de jouer les intermédiaires.
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1.2.196230272pdfPolitical reportEurope's Organisations L'Ambassadeur de l'Allemagne, H. Blankenhorn, sur les successeurs possibles de Adenauer à Bonn et les positions françaises et allemandes vis-à-vis la question de l'intégration européenne, notamment...
fr
10.2.196230698pdfMemoFrance (Others) Une convention sur le rapatriement des mineurs - mais excluant ceux engagés à la Légion étrangère - a été refusée par la Suisse en 1960. La France manifeste son intérêt à reprendre les négociations...
fr
13.2.196230276pdfLetterFrance (Others) Fluctuation de l'attitude de la Légion étrangère à l'égard de l'engagement des mineurs; une précision indiscutable est promise pour bientôt.
fr
19.2.196230353pdfReportColonization and Decolonization
Volume
Vue d'ensemble sur les forces agissantes dans la question franco-algérienne. Jugement des chances de succès des différents groupes, notamment l'OAS et le parti communiste, et conséquences politiques...
fr
23.2.196210389pdfMinutes of the Federal CouncilEvian Agreements and end of the Algerian War (1962) Appui logistique de la Suisse aux négociations à Evian entre les représentants français et algériens
de
5.3.196230280pdfReportEurope's Organisations De Gaulle prend position contre l'URSS et explique l'importance d'une Union Politique qui doit engager les pays participants à une étroite collaboration. L'entrée du Royaume-Uni mettrait ce projet en...
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5.3.196230285pdfPolitical reportEurope's Organisations
Volume
Résumé de l'entretien que l'ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, a eu avec Charles de Gaulle. Plaidoyer de ce dernier pour une attitude dure envers l'URSS, explications sur les difficultés...
fr
9.3.196230288pdfReportFrance (Economy) Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger...
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23.3.196218321TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 20./23.3.1962.
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