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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
21.9.199261860pdfPolitical reportFrance (Politics) Avec le référendum sur le traité de Maastricht, pour la première fois le peuple français a pu s'exprimer sur l'intégration européenne et avoir un débat en profondeur. Il en ressort que, si le oui...
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12.11.199261859pdfPolitical reportFrance (Politics) En fin stratège politique qu'il est, le Président Mitterrand a donné une interview télévisée afin de reprendre la main au niveau de la politique intérieure et de rassurer sur son état de santé.
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20.11.199260741pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General)
Volume
Le déjeuner au Palais de l’Élysée a porté sur la votation EEE et la ratification du traité de Maastricht. L’intégration européenne, le conflit dans l’ex-Yougoslavie et la situation dans l’Europe de...
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199314403Bibliographical referenceFrance (Economy) Antoine Fleury, "La position des autorités suisses face à la crise économique et financière de la France 1956-1958", in: Du Franc Poincaré à l'Ecu. Colloque 1992, Comité pour l'histoire...
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16.2.199362489pdfMemoFrance (General) Tout en regrettant la décision de la Suisse sur l'EEE, le ministre Bianco a souligné qu'il n'était souhaitable pour personne que la Suisse devienne une île en Europe. Il discute avec le Conseiller...
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19.3.199364522pdfEnd of mission reportFrance (General) Bien que les relations bilatérales franco-suisses soient bonnes dans l'ensemble, il apparaît que la Suisse peine à donner une bonne image à ce pays voisin, notamment dans le domaine culturel.
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2.6.199364678pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Others) Les discussions ont porté sur l'intégration européenne, les lignes de TGV depuis Bâle et Genève, la réduction de la consommation de carbuant des véhicules à moteur et l'aviation civile.
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4.6.199365202pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le bref entretien a porté sur l'intégration européenne, la situation en Bosnie-Herzégovine et la conférence sur la stabilité en Europe.
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8.6.199364918pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Economy) L'entretien a porté sur la réunion ministérielle de l'OCDE, les perspectives européennes de la Suisse, qui dépendent des référendums d'adhésion des candidats AELE et le GAFI.
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14.6.199364763pdfMemoFrance (General) Malgré une certaine sympathie pour la Suisse du côté français, on remarque que les relations avec elle ne font plus du tout partie des priorités françaises. C'est donc à la Suisse de convaincre de...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.4.196117764TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.7.1961.

Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/2495.
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18.4.196115150pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilGood offices
Volume
Négociations franco-algériennes. Premières discussions au sein du Conseil fédéral sur l'engagement du Département politique dans l'organisation de rencontres secrètes en Suisse. -...
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20.4.196115151pdfMemoGood offices Choix de Genève comme résidence de la délégation du GPRA.
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19.5.196115881pdfLetterAlgeria (Politics) Départ de la délégation algérienne pour Genève / Evian.
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31.5.196115424pdfPolitical reportGuinea (Politics) Le voyage du Général de Gaulle en Afrique. Discours du Président de la Guinée Sekou Touré.
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2.6.196130158pdfLetterWorld Trade Organization Accord résultant des négociations entreprises entre la Suisse et la CEE au sujet des compensations découlant de l'adoption par la CEE d'un tarif douanier commun. Cet accord est transmis au GATT.
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5.6.196115508pdfMemoMirage-Affair (1964) Achat Mirage
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5.6.196110546TreatyFrance (Economy) Conclu: 12.5./5.6.1961; En vigueur: 1.1.1961.
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27.7.196118098TreatyFrance (Others) Ursprüngliche Signatur: KI 1912, heute abgelegt unter KI 698.
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28.7.196110140TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 01.10.1961
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BSV - Bundesamt für Sozialversicherung
Andere Ämter: OFIAMT
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