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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
14.10.197650384pdfLetterFrance (Politics) Sortie du livre de M. Giscard d'Estaing, Président en exercice, qui présente ses réflexions dans le but de gagner le consensus de l'opinion publique aux grands axes de sa politique. Son ouvrage manque...
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18.11.197650011pdfLetterFrance (Politics) Lors d’une partie de chasse à Marly-le-Roi, l’Ambassadeur de Suisse à Paris P. Dupont discute avec le Président français V. Giscard d’Estaing notamment des visites bilatérales, de la CCEI, du CICR et...
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20.1.197750222pdfLetterFrance (General) Le Chef du DFE E. Brugger remercie le Ministre français du Commerce A. Rossi pour l’accueil reçu lors de sa visite à Paris. Les échanges de vues ont porté notamment sur le GATT, la CCEI, l’intégration...
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11.3.197750201pdfMemoFrance (General) Tour d’horizon des relations franco-suisses qui sont considérées comme bonnes. Parmi les dossiers bilatéraux en discussion, on peut notamment citer les difficultés de l’industrie pharmaceutique suisse...
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21.3.197750231pdfReportFrance (General) Lors de son entretien à Paris avec le Conseiller fédéral P. Graber, le Ministre français des Affaires étrangères de Guiringaud raconte son voyage au Proche-Orient où il estime qu’il existe un réel...
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31.3.197750229pdfMinutesFrance (General) À l’occasion de la visite officielle du Conseiller fédéral P. Graber au Ministre français des Affaires étrangères L. de Guiringaud, les entretiens portent notamment sur les CE, l’AELE, le Conseil de...
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27.4.197750211pdfMemoFrance (Economy) Industriels du textile, les frères H. et F. Schlumpf, ressortissants suisses établis en Alsace, ont déposé le bilan de leur société et se sont déclarés en liquidation de biens. Leur collection de...
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31.5.197750228pdfMemoFrance (Economy) Zusammenfassung der Ergebnisse der zweiten Runde der Pharmagespräche mit Frankreich über die bilateralen Probleme in diesen Bereich. Eine endgültige Lösung des Pharmaproblems ist aber auch anlässlich...
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4.10.197750234pdfTelegramFrance (Economy) Afin de régler le problème pharmaceutique, les douanes françaises suggèrent très confidentiellement à la Suisse d’obtenir d’un juge d’instruction qu’il interroge la Cour de justice des CE. L’origine...
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13.2.197850212pdfLetterFrance (Politics) Au cours de la campagne législative, les dirigeants de la gauche française ont accusé la place financière suisse de détenir jusqu’à 400 milliards de francs français dans les coffres de ses banques, ce...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.4.196117764TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.7.1961.

Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/2495.
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18.4.196115150pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilGood offices
Volume
Négociations franco-algériennes. Premières discussions au sein du Conseil fédéral sur l'engagement du Département politique dans l'organisation de rencontres secrètes en Suisse. -...
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20.4.196115151pdfMemoGood offices Choix de Genève comme résidence de la délégation du GPRA.
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19.5.196115881pdfLetterAlgeria (Politics) Départ de la délégation algérienne pour Genève / Evian.
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31.5.196115424pdfPolitical reportGuinea (Politics) Le voyage du Général de Gaulle en Afrique. Discours du Président de la Guinée Sekou Touré.
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2.6.196130158pdfLetterWorld Trade Organization Accord résultant des négociations entreprises entre la Suisse et la CEE au sujet des compensations découlant de l'adoption par la CEE d'un tarif douanier commun. Cet accord est transmis au GATT.
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5.6.196115508pdfMemoMirage-Affair (1964) Achat Mirage
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5.6.196110546TreatyFrance (Economy) Conclu: 12.5./5.6.1961; En vigueur: 1.1.1961.
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27.7.196118098TreatyFrance (Others) Ursprüngliche Signatur: KI 1912, heute abgelegt unter KI 698.
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28.7.196110140TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 01.10.1961
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BSV - Bundesamt für Sozialversicherung
Andere Ämter: OFIAMT
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