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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
27.11.1951	51985	Lettre	France (Economie)	Le pourcentage d'utilisation des contingents accordés à l’Île de la Réunion, dans le cadre de l'accord franco-suisse, est très bas.	fr
8.12.1951	15022	Accord	France (Economie)	Cet accord comporte : - Une lettre principale - Liste A. Importation de produits français en Suisse - Liste B 1. Importation de produits suisses en France - Liste B 2. Importation...	fr
8.12.1951	17858	Accord	France (Economie)	In Kraft: 1.12.1951. Erwähnt in BBl 1952 I 479/485.	fr
15.2.1952	61551	Photo	France (Politique)	Gesamtbundesrat, ua. Max Petitpierre (Mitte), nach der Übergabe des Beglaubigungsschreibens an den neuen französischen Botschafter Jean Chauvel (r.) im Bundeshaus	ns
17.4.1952	8468	Proposition	France (Economie)	Arrangements de la Commission mixte sur les questions commerciales, avant tout sur les restrictions des importations des marchandises suisses en France, sur certaines questions financières...	fr
18.4.1952	8467	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Le Conseil fédéral accepte les résultats des négociations économiques de la Commission mixte franco-suisse (cf. dodis.ch/8468).	fr
19.4.1952	15029	Accord	France (Economie)	Ursprüngliche Signatur: KI 1407, heute abgelegt unter KI 1406/2. Ce modus vivendi comporte : - Une lettre principale ; - Une lettre relative aux mesures de libération des échanges...	fr
3.5.1952	8608	Rapport	France (Economie)	M. Chavaz revient une fois de plus sur les restrictions des délivrements de permis de travail aux Suisses résidant en France, auprès de M. Rosier qui juge les revendications suisses exagérées.	fr
5.5.1952	8611	Lettre	France (Politique)	M. Robert Schuman exprime sa préoccupation au sujet de l'évolution des relations franco-allemandes : les problèmes de la Sarre et de la Communauté européenne de défense. Il évoque aussi l'attitude des...	fr
4.7.1952	8612	Lettre	France (Politique)	M. Petitpierre juge qu'il est préférable de ne pas donner de conférence en France sur la politique suisse de neutralité ; cela pourrait mettre la Suisse dans une situation délicate.	fr

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
4.8.1916	65147	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions de droit international	La Suisse a exactement Ies mêmes raisons que les autres États neutres pour ne pas se déclarer d'accord avec le point de vue français et anglais concernant la dénonciation de la Déclaration de Londres...	fr
[1919]	59363	Rapport	Intérêts étrangers	Um die Heimschaffung der Kriegsgefangene und die Besserstellung der Internierten zu ermöglichen, hielt die Abteilung mehrere Konferenzen mit Beteiligung von Vertretern der jeweiligen Regierungen in...	de
30.8.1919	44269	Rapport politique	Structure du réseau de représentation	Etat de la question de la création de nouvelles légations à l’étranger et de la réforme du service diplomatique et consulaire. Mission de Junod à Varsovie. Opinions américaines et italiennes au sujet...	fr
31.8.1919	59348	Rapport	Intérêts étrangers	Detaillierter Bericht über die Vertretung französischer Interessen in Österreich-Ungarn während des Ersten Weltkriegs: Personal und Organisatorisches, Zivilgefangene, Heimbeförderung von...	de
5.3.1920	44479	Rapport politique	Société des Nations	Nouvel arrêté fédéral concernant l’accession de la Suisse à la SdN. Echec de la grève générale en France. La rivalité Briand-Barthou. Situation sur le front oriental à la suite du retrait des troupes...	fr
24.3.1920	44497	Rapport politique	Reich allemand (Politique)	Répercussions en Autriche du putsch militaire en Allemagne. La politique française en Alsace-Lorraine. La crise industrielle et des transports en France, la situation en Allemagne et l’attitude du...	de
27.3.1920	44499	Rapport politique	Société des Nations	Prolongation des conventions commerciales avec l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie et la Tchécoslovaquie. Propositions du Conseil fédéral en vue de créer de nouvelles légations. Déplacements de...	fr
8.4.1920	44508	Rapport politique	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	État des négociations franco-suisses dans la question des zones de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Résumé de l’affaire Zweifel — Directeur d’une entreprise suisse en Autriche agressé par des ouvriers...	de
30.4.1920	59358	Rapport	Intérêts étrangers	La légation a coordonné plus de 105 voyages dans différents camps de prisonniers situés dans toute la France. Cela a donné lieu à plus de 1800 rapports. La Suisse était également chargée de fournir,...	fr
16.4.1921	44711	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Reich allemand (Économie)	Objections allemandes et réticences françaises à l’égard du projet financier du banquier suisse Dubois en vue de régler la question des réparations dues par l’Allemagne. Le Conseil fédéral doit se...	de