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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
20.6.1895	42589	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Le Conseil fédéral, par une note à l’Ambassade de France, considère que les négociations commerciales sont terminées.	fr
25.6.1895	42590	Note	France (Economie)	Le Conseil fédéral s’engage à soumettre l’arrangement commercial entre la France et la Suisse à l’approbation des Chambres fédérales.	fr
26.6.1895	42591	Lettre	France (Economie)	Accueil réservé de l’accord commercial franco-suisse par les gouvernements des Pays-Bas et du Royaume-Uni.	fr
26.1.1899	42701	Rapport politique	France (Autres)	Lardy a entendu parler d’un arrangement anglo-français sur le Maroc. L’Angleterre serait d’accord que la France progresse au Maroc puisqu’elle a cédé au Soudan.	de
17.3.1899	42710	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Autres)	Le Conseil fédéral approuve le projet des compagnies Jura—Simplon et Paris—Lyon—Méditerrannée de construire une ligne de Frasne à Vallorbe et souhaite que la C.J.S. améliore son réseau existant.	de
11.12.1899	42742	Lettre	France (Général)	Suite à l’affaire Grauer-Frey contre Daltroff: adoption d’une loi française provisoire pour la protection des dessins industriels étrangers pendant la durée de l’Exposition universelle de Paris.	fr
1.2.1901	42764	Lettre	France (Autres)	Le Conseil d’Etat genevois est en faveur de la traversée du Jura par Lons-le-Saunier—St-Claude—Genève.	fr
25.2.1901	42765	Lettre	France (Autres)	Nature et limites du concours de la Confédération pour le raccourci Frasne—Vallorbe.	fr
14.1.1902	42781	Note	France (Autres)	Décisions de la commission française pour l’étude des lignes d’accès au Simplon et leurs répercussions pour la Suisse.	fr
22.2.1902	42786	Lettre	France (Autres)	Il est souhaitable que le projet de ligne d’accès au Simplon par Frasne—Vallorbe obtienne le plus vite possible l’approbation du gouvernement français. Des démarches pressantes de la C.J.S. auprès de...	fr

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
4.8.1916	65147	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions de droit international	La Suisse a exactement Ies mêmes raisons que les autres États neutres pour ne pas se déclarer d'accord avec le point de vue français et anglais concernant la dénonciation de la Déclaration de Londres...	fr
[1919]	59363	Rapport	Intérêts étrangers	Um die Heimschaffung der Kriegsgefangene und die Besserstellung der Internierten zu ermöglichen, hielt die Abteilung mehrere Konferenzen mit Beteiligung von Vertretern der jeweiligen Regierungen in...	de
30.8.1919	44269	Rapport politique	Structure du réseau de représentation	Etat de la question de la création de nouvelles légations à l’étranger et de la réforme du service diplomatique et consulaire. Mission de Junod à Varsovie. Opinions américaines et italiennes au sujet...	fr
31.8.1919	59348	Rapport	Intérêts étrangers	Detaillierter Bericht über die Vertretung französischer Interessen in Österreich-Ungarn während des Ersten Weltkriegs: Personal und Organisatorisches, Zivilgefangene, Heimbeförderung von...	de
5.3.1920	44479	Rapport politique	Société des Nations	Nouvel arrêté fédéral concernant l’accession de la Suisse à la SdN. Echec de la grève générale en France. La rivalité Briand-Barthou. Situation sur le front oriental à la suite du retrait des troupes...	fr
24.3.1920	44497	Rapport politique	Reich allemand (Politique)	Répercussions en Autriche du putsch militaire en Allemagne. La politique française en Alsace-Lorraine. La crise industrielle et des transports en France, la situation en Allemagne et l’attitude du...	de
27.3.1920	44499	Rapport politique	Société des Nations	Prolongation des conventions commerciales avec l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie et la Tchécoslovaquie. Propositions du Conseil fédéral en vue de créer de nouvelles légations. Déplacements de...	fr
8.4.1920	44508	Rapport politique	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	État des négociations franco-suisses dans la question des zones de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Résumé de l’affaire Zweifel — Directeur d’une entreprise suisse en Autriche agressé par des ouvriers...	de
30.4.1920	59358	Rapport	Intérêts étrangers	La légation a coordonné plus de 105 voyages dans différents camps de prisonniers situés dans toute la France. Cela a donné lieu à plus de 1800 rapports. La Suisse était également chargée de fournir,...	fr
16.4.1921	44711	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Reich allemand (Économie)	Objections allemandes et réticences françaises à l’égard du projet financier du banquier suisse Dubois en vue de régler la question des réparations dues par l’Allemagne. Le Conseil fédéral doit se...	de