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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.11.194247448pdfMemoVichy France
Volume
Informations téléphoniques fourmes par le Ministre Stucki sur l’occupation par la Wehrmacht de la zone sud. Situation à la frontière franco-suisse. Les nouvelles des journaux concernant la suppression...
fr
26.11.194247456pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Le Gouvernement français n’est plus en mesure d’assurer le service des emprunts qu’il avait émis en Suisse. Malgré cette défaillance, du côté suisse on est d’avis qu’il faut maintenir en vigueur...
fr
2.12.194247459pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Interventions répétées du Ministre Stucki auprès de Vichy pour tenter d’obtenir le rétablissement des communications téléphoniques et télégraphiques entre la France et la Suisse, interrompues depuis...
de
23.12.194247471pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral donne son accord pour le maintien en vigueur de l’échange de lettres franco-suisse du 30.5.1941.

Également: Entretien de Kohli avec deux délégués du Gouvernement de...
fr
17.3.194347513pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Conférence interne sur le développement des relations financières franco-suisses, avec la participation de représentants de la BNS, de la Division du Commerce du DFEP, du DPF et de l’Office suisse de...
fr
21.4.194347532pdfMemoFrance (Others)
Volume
Le frère du Général de Gaulle, Xavier, est entré clandestinement en Suisse avec sa famille. Berne l’autorise à y rester à condition de s’abstenir de toute activité politique. Bonna propose que la...
fr
5.5.194347539pdfMemoFrance (Economy)
Volume
L’Office de Compensation transmet au DPF les résultats de l’enquête d’août 1942 sur les créances financières suisses à l’égard de la France.

Également: Résultats détaillés de l’enquête...
de
2.6.194347550pdfLetterVichy France
Volume
Le Consul de Suisse à Lyon n’a pas été surpris de l’arrestation du pasteur de Pury par la Gestapo, car celui-ci avait pris position publiquement contre la Relève et s’était exprimé sur des questions...
fr
8.6.194347558pdfTelegramFrance (Others)
Volume
Tant que la guerre dure, Berne ne peut reconnaître officiellement le Comité français de libération nationale constitué à Alger, compte tenu des relations avec la France métropolitaine où se trouvent...
fr
11.6.194347559pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others)
Volume
Le Conseil fédéral approuve la proposition de Pilet-Golaz d’envoyer à Alger un fonctionnaire du DPF, chargé de la protection des intérêts étrangers en Afrique du Nord, mais aussi de la question des...
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.9.196010021TreatyFrance (Economy) Ratifikationsaustausch: 08.07.1961
In-Kraft-Treten: 08.07.1961
Publikation AS: 1961, 574/569
Andere Publikation: RT NU No 10716 vol. 747, p. 83
Sprachen: fr.
Publikation...
fr
18.10.196010545TreatyFrance (Economy) Briefwechsel vom 16.6./18.10.1960.
fr
26.10.196015498pdfLetterMirage-Affair (1964)
Volume
Die Schweiz möchte beim eventuellen Kauf von «Mirage»-Kampfflugzeugen ein Entgegenkommen Frankreichs bei verschiedenen bilateralen Problemen. - La Suisse aimerait lier l'éventuel achat d'avions de...
de
9.11.196017945TreatyFrance (Others) Procès-verbal de la séance constitutive de la commission internationale pour la protection des eaux du lac Léman et du Rhône contre la pollution
fr
28.11.196015510pdfMemoImport of munition Differents aide-mémoires concernant les affaires en suspends entre la France et la Suisse. Remis par O. Long à M. Dassault à Berne le 29.11.1960.
[voir aussi dodis.ch/15509]
fr
29.11.196015509pdfMemoMirage-Affair (1964) Achat Mirage. Affaires en suspends entre la France et la Suisse.
(Voir aussei dodis.ch/15510)
fr
9.12.196017933TreatyFrance (Economy) Briefwechsel vom 6./9.12.1960.
fr
22.12.196017754TreatyFrance (Economy) Briefwechsel betreffend Anwendung auf Überseeterritorien des Handelsabkommens zwischen der Schweiz und Frankreich vom 29.10.1955
ml
28.12.196015500pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMirage-Affair (1964)
Volume
Kauf von «Mirage»-Flugzeugen. Diskussion des Entscheids im Bundesrat. - Achat des avions français «Mirage». Discussion au sujet de la décision du Conseil fédéral.
de
5.1.196115034pdfLetterEuropean Free Trade Association (EFTA) Entretien avec Couve de Murville portant sur les relations franco-suisses, le Marché commun, l'AELE, les affaires économiques et la Légion étrangère.
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