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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
20.5.1942	47380		Letter	Vichy France	A la demande des autorités de Vichy, le Conseil fédéral avait déjà donné son agrément à la nomination de Pucheu comme nouvel Ambassadeur à Berne. Le Ministre Stucki vient d’apprendre que Laval a...	de
1.7.1942	47393		Letter	France (Others)	Une délégation de journalistes romands s’est rendue à Vichy à l’invitation du Ministère de l’information. Les journalistes ont participé à un banquet officiel présidé par Laval et ont pu rencontrer le...	de
18.7.1942	47401		Letter	Vichy France	Les participations des sociétés financières suisses dans les entreprises électriques françaises. Ces sociétés demandent l’aide du DPF pour obtenir le transfert en Suisse des revenus de leurs...	fr
21.9.1942	47427		Letter	Vichy France	Une compétition athlétique prévue à Lyon entre des équipes française et suisse a été annulée au dernier moment car, selon les autorités de Vichy, elle allait fournir le prétexte à une manifestation...	fr
11.11.1942	47448		Memo	Vichy France	Informations téléphoniques fourmes par le Ministre Stucki sur l’occupation par la Wehrmacht de la zone sud. Situation à la frontière franco-suisse. Les nouvelles des journaux concernant la suppression...	fr
26.11.1942	47456		Memo	France (Economy)	Le Gouvernement français n’est plus en mesure d’assurer le service des emprunts qu’il avait émis en Suisse. Malgré cette défaillance, du côté suisse on est d’avis qu’il faut maintenir en vigueur...	fr
2.12.1942	47459		Political report	France (Politics)	Interventions répétées du Ministre Stucki auprès de Vichy pour tenter d’obtenir le rétablissement des communications téléphoniques et télégraphiques entre la France et la Suisse, interrompues depuis...	de
23.12.1942	47471		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral donne son accord pour le maintien en vigueur de l’échange de lettres franco-suisse du 30.5.1941. Également: Entretien de Kohli avec deux délégués du Gouvernement de...	fr
17.3.1943	47513		Memo	France (Economy)	Conférence interne sur le développement des relations financières franco-suisses, avec la participation de représentants de la BNS, de la Division du Commerce du DFEP, du DPF et de l’Office suisse de...	fr
21.4.1943	47532		Memo	France (Others)	Le frère du Général de Gaulle, Xavier, est entré clandestinement en Suisse avec sa famille. Berne l’autorise à y rester à condition de s’abstenir de toute activité politique. Bonna propose que la...	fr

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
21.12.1959	17751		Treaty	France (Economy)	Ursprüngliche Signatur: KI 1952, heute abgelegt unter KI 1418/5. Vgl. auch Handelsabkommen vom 29.10.1955 (dodis.ch/10534).	fr
22.12.1959	34935		Federal Decree	France (Politics)	Bundesbeschluss über die Förderung des Baues eines Schweizerspitals in Paris (Vom 22.12.1959) ARRÊTÉ FÉDÉRAL tendant à faciliter la création d'un hôpital suisse à Paris (Du 22.12.1959)	ml
24.12.1959	17752		Treaty	France (Economy)	Ursprüngliche Signatur: KI 1953, heute abgelegt unter KI 1418/5. Beigebunden: - Briefwechsel betr. den Briefwechsel vom 24.12.1959. Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe...	fr
7.1.1960	30910		Memo	Relations with the ICRC	Réactions au sujet des fuites concernant le rapport du CICR sur les camps de prisonniers en Algérie.	fr
11.1.1960	30909		Letter	Relations with the ICRC	Au sujet de la publication dans le journal "Le Monde" d'un rapport du CICR sur les inspections en Algérie - problème de la torture.	fr
26.1.1960	10040		Treaty	France (Economy)	In-Kraft-Treten: 01.01.1960 Sprachen: fr. Zuständiges Amt: EZV - Eidgenössische Zollverwaltung Andere Ämter: DFAE - Département fédéral des affaires étrangères	fr
5.2.1960	15497		Memo	Mirage-Affair (1964)	Achat eventuel de l'avion français «Mirage», préféré à d'autres concurrents. Répercussions sur les relations avec la France. Crainte d'éventuelles critiques de la part de l'AELE. - Mögliche...	fr
1.3.1960	34946		Federal Council dispatch	France (Politics)	Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung des Abkommens zwischen der Schweiz und Frankreich zur Regelung der Stellung der unselbständig erwerbenden Grenzgänger an der...	ml
16.3.1960	15124		Proposal	Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex	La création d'une commission chargée de préparer des propositions concrètes en vue d'une révision du régime des zones franches est proposée.	fr
24.3.1960	8619		Report	Europe's Organisations	M. Petitpierre et M. Dennery discutent des rapports entre la Marché commun et l'AELE, ainsi que de la division économique de l'Europe occidentale vers laquelle on se dirige.	fr