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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
15.8.197958759pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) La Suisse et la France conviennent d'une information mutuelle et sans retard lors de situations d'urgence qui peuvent avoir des conséquences radiologiques pour l'autre pays.

Également:...
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21.9.197968557pdfReportFrance (General) Entretien du chef du DFAE, Pierre Aubert, avec le président français, Valéry Giscard d'Estaing, sur différents problèmes internationaux et la position de la Suisse à leur égard, la situation politique...
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24.9.197963309pdfWeekly telexFrance (Politics) - Entretiens du Conseiller fédéral Aubert à Paris avec Président Giscard d'Estaing et MAE François-Poncet
- Dialogue Nord–Sud: Réunion du Comité plenier de l'Assemblée générale à New York du...
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28.9.197968556pdfReportFrance (General) Entretiens franco-suisses sur l'élargissement de la CEE, divers développements internationaux, entre autres en Afrique, la problématique des réfugiés dans l'ancienne Indochine, le dialogue trilatéral,...
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24.10.197959756pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) À Paris comme à Bonn ce sont les questions de sécurité qui prédominent dans les discours. Le rôle et l'avenir de la CSCE ainsi que les propositions de désarmement et de relation entre l'Europe...
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29.11.197968721pdfMemoFrance (General) La question ayant été évitée jusqu'à présent, le problème du recrutement de mineurs suisses dans la Légion étrangère devrait enfin être mis sur le tapis à l'occasion de la visite prochaine d'une...
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7.1.198068720pdfReportFrance (General) Entretien franco-suisse sur les relations Est–Ouest, la CSCE, les questions de désarmement, l'Iran et l'islam, le Proche-Orient, les questions bilatérales ainsi que sur Malte.
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19.5.198068580pdfTelexFrance (General) Les relations bilatérales entre la France et la Suisse peuvent généralement être qualifiées d'excellentes. L'arrestation de deux fonctionnaires du fisc français à Bâle risque toutefois d'avoir...
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27.8.198064961pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics) Un groupe de travail est chargé de poursuivre l'étude d'une libéralisation de la politique observée jusqu'ici au sujet de l'exercice des droits politiques des étrangers en Suisse. Il sera également...
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8.9.198063728pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- KSZE-Madridertreffen : Botschafter Brunner als Delegationschef für am 9.9.1980 beginnendes Vorbereitungstreffen
- Jérusalem : la Commission des affaires étrangères du...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.12.195917751TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1952, heute abgelegt unter KI 1418/5.

Vgl. auch Handelsabkommen vom 29.10.1955 (dodis.ch/10534).
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22.12.195934935pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss über die Förderung des Baues eines Schweizerspitals in Paris (Vom 22.12.1959)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL tendant à faciliter la création d'un hôpital suisse à Paris (Du 22.12.1959)
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24.12.195917752TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1953, heute abgelegt unter KI 1418/5.
Beigebunden:
- Briefwechsel betr. den Briefwechsel vom 24.12.1959.

Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe...
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7.1.196030910pdfMemoRelations with the ICRC Réactions au sujet des fuites concernant le rapport du CICR sur les camps de prisonniers en Algérie.
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11.1.196030909pdfLetterRelations with the ICRC Au sujet de la publication dans le journal "Le Monde" d'un rapport du CICR sur les inspections en Algérie - problème de la torture.
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26.1.196010040TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 01.01.1960
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: EZV - Eidgenössische Zollverwaltung
Andere Ämter: DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
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5.2.196015497pdfMemoMirage-Affair (1964)
Volume
Achat eventuel de l'avion français «Mirage», préféré à d'autres concurrents. Répercussions sur les relations avec la France. Crainte d'éventuelles critiques de la part de l'AELE. - Mögliche...
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1.3.196034946pdfFederal Council dispatchFrance (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung des Abkommens zwischen der Schweiz und Frankreich zur Regelung der Stellung der unselbständig erwerbenden Grenzgänger an der...
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16.3.196015124pdfProposalFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex La création d'une commission chargée de préparer des propositions concrètes en vue d'une révision du régime des zones franches est proposée.
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24.3.19608619pdfReportEurope's Organisations M. Petitpierre et M. Dennery discutent des rapports entre la Marché commun et l'AELE, ainsi que de la division économique de l'Europe occidentale vers laquelle on se dirige.
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