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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.5.197650218pdfMemoFrance (Politics) Depuis 1964, l’indemnisation des ressortissants suisses ayant subi des dommages lors de la guerre d’Algérie a fait l’objet de multiples interventions des autorités suisses auprès des autorités...
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31.5.197653053pdfLetterFrance (Politics) P. Graber regrette d’avoir manqué S. Campiche et lui souhaite, au détour d’une remarque acerbe sur le Ministre des Affaires étrangères de la France, J. Sauvagnargues, un bon séjour auprès de la...
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4.6.197650198pdfMinutesFrance (General) Lors de la visite du Ministre des affaires étrangères français J. Sauvagnargues à P. Graber, les discussions portent notamment sur l’Europe et les relations atlantiques (CE, Conseil de l’Europe), les...
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11.6.197650196pdfReportFrance (Economy) À l’occasion de la visite du Ministre français des Affaires étrangères J. Sauvagnargues, P. Graber discute du dossier pharmaceutique et lui remet un aide-mémoire.
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13.8.197650217pdfLetterFrance (Economy) Le Bureau fédéral de la propriété souhaite que le DPF intervienne pour faire abroger le décret du Ministère français de l’agriculture attribuant un sens générique, pour du fromage, à la dénomination...
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26.8.197650236pdfReportFrance (Economy) Pour l'industrie, les principales difficultés avec la France sont, dans l'ordre, le contrôle des prix, la fiscalité et le contrôle douanier. Ces trois thèmes sont ensuite développés séparément.
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27.8.197650515pdfPolitical reportFrance (Politics) Suite à une perte d'autorité sur le parti de l'UDR, Jacques Chirac doit donner sa démission et est remplacé par Raymond Barre. Ces changements produisent un certain flottement au sein des partis...
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14.10.197650384pdfLetterFrance (Politics) Sortie du livre de M. Giscard d'Estaing, Président en exercice, qui présente ses réflexions dans le but de gagner le consensus de l'opinion publique aux grands axes de sa politique. Son ouvrage manque...
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18.11.197650011pdfLetterFrance (Politics) Lors d’une partie de chasse à Marly-le-Roi, l’Ambassadeur de Suisse à Paris P. Dupont discute avec le Président français V. Giscard d’Estaing notamment des visites bilatérales, de la CCEI, du CICR et...
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20.1.197750222pdfLetterFrance (General) Le Chef du DFE E. Brugger remercie le Ministre français du Commerce A. Rossi pour l’accueil reçu lors de sa visite à Paris. Les échanges de vues ont porté notamment sur le GATT, la CCEI, l’intégration...
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Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.3.196034950pdfFederal Council dispatchFrance (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung von sechs Abkommen über kleinere Bereinigungen der schweizerisch-französischen Grenze
(Vom 29.3.1960)
ml
12.4.196010041TreatyFrance (Politics) In-Kraft-Treten: 01.05.1960
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BAP - Bundesamt für Polizei
Gültigkeit: Chaque Gouvernement pourra dénoncer le présent accord en donnant un préavis de...
fr
12.4.196010048TreatyFrance (Politics) In-Kraft-Treten: 01.05.1960
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BFF - Bundesamt für Flüchtlinge
Gültigkeit: Chaque Gouvernement pourra dénoncer le présent accord en donnant un préavis de...
fr
4.5.196017871TreatyFrance (Economy) In Kraft: 4.5.1960.

Ursprüngliche Signatur: KI 1702, heute abgelegt unter KI 1640/2.

Siehe auch KI 1640/1 (dodis.ch/17777).
ml
30.5.196015162pdfLetterGood offices
Volume
Instructions sur la marche à suivre dans les relations entre les représentants de la Suisse et les délégués du GPRA. - Instruktionen aus Bern über die Verhaltensweise zwischen den Vertretern der...
fr
27.6.196015146pdfPolitical reportAlgeria (Politics) Déclaration de de Gaulle faite aux courses de Lonchamp.
fr
29.6.196010043TreatyFrance (Others) In-Kraft-Treten: 01.07.1960
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: ASTRA - Bundesamt für Strassen
Andere Ämter: DFAE - Département fédéral des affaires étrangères

Anhänge und...
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30.6.196034956pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung von sechs Abkommen über kleinere
Bereinigungen der schweizerisch-französischen Grenze (Vom 30.6.1960)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant six conventions...
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8.7.196015878pdfPolitical reportAlgeria (Politics) Négociations algéro-françaises. Bruits selon lesquels pourparlers à Genève.
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29.7.196015147pdfLetterAlgeria (Politics) A l'occasion de sa venue à la Légation de Suisse à Tunis, Boumendjel s'exprime sur ses impressions des pourparlers de Melun.
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