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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
17.6.198557204pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Général) Die Vereinbarung zwischen dem Bundesrat und der französischen Regierung über die Durchführung von Transporten zur Versorgung der Bevölkerung und Wirtschaft der Schweiz und Frankreichs im Falle eines...
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21.6.198559582pdfCompte renduFrance (Economie) Les sujets traités lors de cet entretien sont: les relations franco-suisses dans le cadre des accords de libre-échange Suisse-CEE, la coopération scientifique en Europe , les investissements suisses...
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13.1.198666263pdfTélex hebdomadaireFrance (Général) Teil I/Partie I
- Entretiens du Secrétaire d'État Brunner avec le Secrétaire général du Ministère des relations extérieures français Ross, à Berne, le 10.1.1986
- Amerikanische Massnahmen...
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14.1.198663017pdfNoticeFrance (Général) Après la traque de criminels sur le territoire français par la police bâloise en utilisant des armes à feu, des excuses formelles ont été présentées au Quai d'Orsay. Le souhait d'améliorer la...
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22.9.198656628pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) La reconnaissance des poinçons officiels pour les métaux précieux supprime le double contrôle en France et en Suisse tout en assurant une garantie de qualité notamment pour les pièces de l'horlogerie,...
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3.11.198666800pdfTélex hebdomadaireFrance (Général) Teil I/Partie I
- Entretiens entre le Chef du Département Aubert et le Ministre français des affaires étrangères, M. Jean-Bernard Raimond, à Berne, le 31.10.1986
- Fin de la XXVème...
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10.12.198659597pdfRapport politiqueFrance (Politique) Le système éducatif français et ses formes rigides et inflexibles sont l'une des sources des tensions et du désordre qui prévaut actuellement. L'incertitude quant à l'avenir touche toute une...
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8.4.198765931pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Général) Le message présente deux accords fixant les conditions de la collaboration transfrontalière lors de catastrophes ou d'accidents graves, notamment les facilités accordées aux équipes de secours avec...
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21.4.198766492pdfTélex hebdomadaireFrance (Economie) Teil I/Partie I
- Besuch von Bundesrat Delamuraz in Paris
- Contacts Muheim à Washington
- Internationale Richtlinien für Exporte von Raketentechnologie
- Briefing Ambassadeur...
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12.5.198759596pdfRapportFrance (Général) Lors de cet événement, la Suisse a eu l'opportunité de maintenir son image. Le côté économique, ainsi que les côtés culturel et touristique de la Suisse ont été présenté. Outre auprès des visiteurs...
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
21.12.195917751AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1952, heute abgelegt unter KI 1418/5.

Vgl. auch Handelsabkommen vom 29.10.1955 (dodis.ch/10534).
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22.12.195934935pdfArrêté fédéralFrance (Politique) Bundesbeschluss über die Förderung des Baues eines Schweizerspitals in Paris (Vom 22.12.1959)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL tendant à faciliter la création d'un hôpital suisse à Paris (Du 22.12.1959)
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24.12.195917752AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1953, heute abgelegt unter KI 1418/5.
Beigebunden:
- Briefwechsel betr. den Briefwechsel vom 24.12.1959.

Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe...
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7.1.196030910pdfNoticeRelations avec le CICR Réactions au sujet des fuites concernant le rapport du CICR sur les camps de prisonniers en Algérie.
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11.1.196030909pdfLettreRelations avec le CICR Au sujet de la publication dans le journal "Le Monde" d'un rapport du CICR sur les inspections en Algérie - problème de la torture.
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26.1.196010040AccordFrance (Economie) In-Kraft-Treten: 01.01.1960
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: EZV - Eidgenössische Zollverwaltung
Andere Ämter: DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
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5.2.196015497pdfNoticeAffaire des Mirages (1964)
Volume
Achat eventuel de l'avion français «Mirage», préféré à d'autres concurrents. Répercussions sur les relations avec la France. Crainte d'éventuelles critiques de la part de l'AELE. - Mögliche...
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1.3.196034946pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Politique) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung des Abkommens zwischen der Schweiz und Frankreich zur Regelung der Stellung der unselbständig erwerbenden Grenzgänger an der...
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16.3.196015124pdfPropositionZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex La création d'une commission chargée de préparer des propositions concrètes en vue d'une révision du régime des zones franches est proposée.
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24.3.19608619pdfRapportOrganisations européennes M. Petitpierre et M. Dennery discutent des rapports entre la Marché commun et l'AELE, ainsi que de la division économique de l'Europe occidentale vers laquelle on se dirige.
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