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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
19.5.197650218pdfNoticeFrance (Politique) Depuis 1964, l’indemnisation des ressortissants suisses ayant subi des dommages lors de la guerre d’Algérie a fait l’objet de multiples interventions des autorités suisses auprès des autorités...
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31.5.197653053pdfLettreFrance (Politique) P. Graber regrette d’avoir manqué S. Campiche et lui souhaite, au détour d’une remarque acerbe sur le Ministre des Affaires étrangères de la France, J. Sauvagnargues, un bon séjour auprès de la...
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4.6.197650198pdfProcès-verbalFrance (Général) Lors de la visite du Ministre des affaires étrangères français J. Sauvagnargues à P. Graber, les discussions portent notamment sur l’Europe et les relations atlantiques (CE, Conseil de l’Europe), les...
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11.6.197650196pdfCompte renduFrance (Economie) À l’occasion de la visite du Ministre français des Affaires étrangères J. Sauvagnargues, P. Graber discute du dossier pharmaceutique et lui remet un aide-mémoire.
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13.8.197650217pdfLettreFrance (Economie) Le Bureau fédéral de la propriété souhaite que le DPF intervienne pour faire abroger le décret du Ministère français de l’agriculture attribuant un sens générique, pour du fromage, à la dénomination...
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26.8.197650236pdfCompte renduFrance (Economie) Pour l'industrie, les principales difficultés avec la France sont, dans l'ordre, le contrôle des prix, la fiscalité et le contrôle douanier. Ces trois thèmes sont ensuite développés séparément.
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27.8.197650515pdfRapport politiqueFrance (Politique) Suite à une perte d'autorité sur le parti de l'UDR, Jacques Chirac doit donner sa démission et est remplacé par Raymond Barre. Ces changements produisent un certain flottement au sein des partis...
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14.10.197650384pdfLettreFrance (Politique) Sortie du livre de M. Giscard d'Estaing, Président en exercice, qui présente ses réflexions dans le but de gagner le consensus de l'opinion publique aux grands axes de sa politique. Son ouvrage manque...
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18.11.197650011pdfLettreFrance (Politique) Lors d’une partie de chasse à Marly-le-Roi, l’Ambassadeur de Suisse à Paris P. Dupont discute avec le Président français V. Giscard d’Estaing notamment des visites bilatérales, de la CCEI, du CICR et...
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20.1.197750222pdfLettreFrance (Général) Le Chef du DFE E. Brugger remercie le Ministre français du Commerce A. Rossi pour l’accueil reçu lors de sa visite à Paris. Les échanges de vues ont porté notamment sur le GATT, la CCEI, l’intégration...
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
21.12.195917751AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1952, heute abgelegt unter KI 1418/5.

Vgl. auch Handelsabkommen vom 29.10.1955 (dodis.ch/10534).
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22.12.195934935pdfArrêté fédéralFrance (Politique) Bundesbeschluss über die Förderung des Baues eines Schweizerspitals in Paris (Vom 22.12.1959)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL tendant à faciliter la création d'un hôpital suisse à Paris (Du 22.12.1959)
ml
24.12.195917752AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1953, heute abgelegt unter KI 1418/5.
Beigebunden:
- Briefwechsel betr. den Briefwechsel vom 24.12.1959.

Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe...
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7.1.196030910pdfNoticeRelations avec le CICR Réactions au sujet des fuites concernant le rapport du CICR sur les camps de prisonniers en Algérie.
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11.1.196030909pdfLettreRelations avec le CICR Au sujet de la publication dans le journal "Le Monde" d'un rapport du CICR sur les inspections en Algérie - problème de la torture.
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26.1.196010040AccordFrance (Economie) In-Kraft-Treten: 01.01.1960
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: EZV - Eidgenössische Zollverwaltung
Andere Ämter: DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
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5.2.196015497pdfNoticeAffaire des Mirages (1964)
Volume
Achat eventuel de l'avion français «Mirage», préféré à d'autres concurrents. Répercussions sur les relations avec la France. Crainte d'éventuelles critiques de la part de l'AELE. - Mögliche...
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1.3.196034946pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Politique) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung des Abkommens zwischen der Schweiz und Frankreich zur Regelung der Stellung der unselbständig erwerbenden Grenzgänger an der...
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16.3.196015124pdfPropositionZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex La création d'une commission chargée de préparer des propositions concrètes en vue d'une révision du régime des zones franches est proposée.
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24.3.19608619pdfRapportOrganisations européennes M. Petitpierre et M. Dennery discutent des rapports entre la Marché commun et l'AELE, ainsi que de la division économique de l'Europe occidentale vers laquelle on se dirige.
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