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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
19.5.186241451pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Bases sur lesquelles la France serait prête à négocier un traité de commerce avec la Suisse.


fr
27.6.186241454pdfRapportFrance (Economie)
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.


fr
30.7.186241460pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Bases sur lesquelles un arrangement pourrait être trouvé communiquées au Marquis Turgot par le Président de la Confédération.
fr
10.9.186241464pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Situation des Israélites dans le Canton d’Argovie.


fr
15.11.186241467pdfNoteFrance (Economie)
Volume
Demande que la négociation du traité de commerce ne soit pas différée jusqu’à la ratification du traité entre la France et le Zollverein.


fr
8.12.186241468pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Demande aux autorités vaudoises de se prononcer sur le traité signé le jour même avec la France.
fr
22.1.186341470pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Proposition de ratification du traité sanctionnant une rectification de frontière et non une cession de territoire.
fr
29.1.186341471pdfInstructionsFrance (Economie)
Volume
Bases pour la négociation du traité de commerce avec la France.


fr
17.3.186341475pdfRapportFrance (Economie)
Volume
Résultats obtenus pour les produits de l’industrie suisse.


fr
28.3.186341476pdfNoteFrance (Economie)
Volume
La question des zones franches en Savoie crée des difficultés pour la conclusion du traité de commerce.


fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
20.11.195817749AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1950, heute abgelegt unter KI 1418/5.
fr
21.11.195810540AccordFrance (Economie) Conclu: 21.11.1958; En vigueur: 1.1.1960 (provisoir); Message du CF: 20.3.1959; publié FF/BBl 1959, I, 621/625.
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3.12.195814934pdfNoticeRelations culturelles Interdiction de la projection du film "Les sentiers de la gloire". Sur cette affaire, cf. aussi dodis.ch/14933.
fr
22.12.195814933pdfPropositionRelations culturelles
Volume
Interdiction de la projection du film «Les sentiers de la gloire» de S. Kubrick. La décision est prise dans l'idée de ne pas heurter la susceptibilité de la France. - Vorführungsverbot des Filmes...
de
23.12.195814963pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralÉnergie nucléaire Discussion concernant la censure du film "Les sentiers de la gloire", l'énergie atomique, la construction européenne, entre autres.
de
13.2.195917819AccordFrance (Economie) Procès-verbal de la réunion franco-suisse concernant l'aménagement hydro-électrique d'Emosson
fr
21.2.195917932AccordFrance (Economie) Briefwechsel vom 12./21.2.1959.
fr
23.2.195915032pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
Entretien avec le Premier ministre français sur la Zone de libre échange, l'investissement de capitaux suisses en France et les opérations financières faites en Suisse par le FLN. - Unterredung mit...
fr
1.4.195915145pdfTélégrammeAlgérie (Politique)
Volume
F. Abbas désigne la Suisse comme point de rencontre faisant suite à la proposition du Général de Gaulle d'entamer les pourparlers. - Auf Vorschlag des französischen Präsidenten Ch. de Gaulle bestimmt...
fr
10.4.195910542AccordFrance (Economie) Conclu: 10.4.1959; Echange ratifications: 17.2.1961; En vigueur: 17.2.1961.
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