Informations about subject

France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.9.19518708pdfLetterFrance (Economy) La Chambre Suisse de l'Horlogerie aimerait parvenir à la libération des importations de produits horlogers suisses en France, ou au moins à la fixation d'un contingent plus élevé. Ni l'équité, ni...
fr
23.10.19518136pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Instructions pour les négociations et nomination d'une délégation
fr
20.11.19518141pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral approuve les décisions prises par la délégation suisse lors des négociations économiques à Paris (29 octobre-14.11.1951): celle-ci, suivant les instructions, n'a pas accepté les...
fr
20.11.19519730TreatyFrance (Economy) Ratifikationsaustausch: 15.02.1952
In-Kraft-Treten: 01.04.1952
Publikation AS: 1952, 607/623
Sprachen: fr.
Bundesratsantrag: 20.12.1951
Bundesratsbeschluss: 29.12.1951
fr
27.11.195151985pdfLetterFrance (Economy) Le pourcentage d'utilisation des contingents accordés à l’Île de la Réunion, dans le cadre de l'accord franco-suisse, est très bas.
fr
8.12.195115022pdfTreatyFrance (Economy) Cet accord comporte :
- Une lettre principale
- Liste A. Importation de produits français en Suisse
- Liste B 1. Importation de produits suisses en France
- Liste B 2. Importation...
fr
8.12.195117858TreatyFrance (Economy) In Kraft: 1.12.1951.
Erwähnt in BBl 1952 I 479/485.
fr
15.2.195261551pdfPhotoFrance (Politics) Gesamtbundesrat, ua. Max Petitpierre (Mitte), nach der Übergabe des Beglaubigungsschreibens an den neuen französischen Botschafter Jean Chauvel (r.) im Bundeshaus
ns
17.4.19528468pdfProposalFrance (Economy) Arrangements de la Commission mixte sur les questions commerciales, avant tout sur les restrictions des importations des marchandises suisses en France, sur certaines questions financières...
fr
18.4.19528467pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral accepte les résultats des négociations économiques de la Commission mixte franco-suisse (cf. dodis.ch/8468).
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
189959570pdfPublicationWorld Expositions Liste des 118 congrès internationaux organisés dans le cadre de l'exposition universelle internationale de Paris.
fr
28.3.189953411pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
30.5.189953413pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
1.5.190053436pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
6.190053438pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
6.190153464pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1900 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
22.1.190253517pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
fr
6.190253526pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
23.1.190353581pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en particulier sur le commerce du vin.
fr
6.5.190342839pdfPolitical reportBoer War
Volume
Visite du roi d’Angleterre, Edouard VII, à Paris; elle marque une détente dans les relations franco-anglaises chargées par les polémiques de presse pendant la guerre des Boers. La séparation de...
fr