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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
13.9.196517934AccordFrance (Autres) Ratifikationsaustausch: 05.03.1968
Inkrafttreten: 05.03.1968
Andere Publikation: RT NU No 9863
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1967 II 201/193
Bundesbeschluss - Genehmigung:...
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10.196551988pdfRapportFrance (Economie) L'Île de la Réunion ne constitue toujours pas un marché important pour la Suisse. Toutefois, depuis 1960, les importations suisses ont augmenté chaque année.
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11.10.196518328AccordFrance (Autres) Arrangement conclu entre M. le Préfet du Département français du Haut-Rhin à Colmar et M. le Directeur du Premier Arrondissement des Douanes à Bâle concernant le transit frontalier de militaires...
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20.1.196631831pdfTélégrammeFrance (Economie)
Volume
Lors de la révision de la convention franco-suisse en matière de double-imposition, les autorités françaises veulent surtout obtenir des informations sur les sociétés en Suisse qui peuvent gérer des...
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18.2.196631821pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Conseil fédéral décide que la délégation suisse poursuive les négociations conformément aux instructions.
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13.4.196632040pdfLettreFrance (Economie) Discussions concernant le problème des laits médicaux et de la reconduction de l'accord commercial avec la France.
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6.5.196631992pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Conseil fédéral décide que les négotiations avec la France sont poursuivies et qu'en cas d'échec le Département politique est autorisé à faire une démarche par voie diplomatique.
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6.6.196632978pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Autres) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Bewilligung eines ausserordentlichen Bundesbeitrages an die Schweizerische Verkehrszentrale für die Erneuerung ihrer Agentur in Paris (Vom...
ml
17.6.196631991pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Conseil fédéral décide que l'Ambassadeur de Suisse en France est autorisé à signer la convention et le Département des finances et des douanes est chargé d'élaborer un projet de message pour...
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14.10.196631814pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
Les divergences au sujet des échanges commerciaux franco-suisses nécessitent de coordonner étroitement les rapports avec la France sur le plan bilatéral et dans le cadre multilatéral.
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
22.1.190253517pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
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6.190253526pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
23.1.190353581pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en particulier sur le commerce du vin.
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6.5.190342839pdfRapport politiqueGuerre des Boers
Volume
Visite du roi d’Angleterre, Edouard VII, à Paris; elle marque une détente dans les relations franco-anglaises chargées par les polémiques de presse pendant la guerre des Boers. La séparation de...
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13.6.190353592pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
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6.190453611pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1903, pour la Gironde et les départements environnants, ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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12.7.191443277pdfRapport politiqueFrance (Autres)
Volume
Entretien de Lardy avec l’Ambassadeur de la Triplice sur la situation internationale après l’attentat de Sarajevo. Réflexions sur la situation intérieure de la France.
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27.7.191443280pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Entretien de Lardy avec Gout sur la situation internationale tendue après la rupture des relations diplomatiques entre l’Autriche et la Serbie. Entretien avec les ministres de Roumanie et de Belgique....
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28.7.191443282pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Divers entretiens avec l’Ambassadeur d’Allemagne, l’Ambassadeur d’Italie, l’Ambassadeur d’Autriche-Hongrie et avec le Président Ribot sur les conséquences des événements en Autriche-Hongrie....
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18.5.191543399pdfNoticePuissance centrales (Première Guerre mondiale)
Volume
L’Ambassadeur de France, Beau, annonce que la guerre italo-austro-allemande sera déclarée le 22 mai et que l’Italie donnera au gouvernement suisse des assurances dès son entrée en guerre.
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