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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.12.189242517pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Lardy informe le Ministère français des Affaires étrangères de l’application du tarif général suisse aux produits français, ce qui signifie la guerre tarifaire.


fr
29.12.189242518pdfLetterFrance (Others)
Volume
Des intérêts militaires sont en jeu dans la question de la ligne de chemin de fer Genève-la Plaine, en particulier à la gare de Genève.


de
4.3.189342521pdfReportFrance (Economy)
Volume
Avis de Cramer-Frey sur la situation de la zone franche de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Ces questions doivent être étudiées dans une vision suisse globale.


de
18.3.189342522pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Lardy évoque le comportement de Ferry à l’égard de la Suisse et ses orientations en politique étrangère. Chute de Caprivi, Mort de Ferry
fr
24.2.189442541pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Certains industriels français seraient favorables à une reprise des relations commerciales franco-suisses. Lardy conseille d’attendre.


fr
7.3.189442543pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères à propos de la zone franche: Lardy fait part des raisons qui rendent impossible la concession de nouvelles facilités douanières. La neutralité...
fr
30.5.189442545pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Observations sur la manière de procéder pour la reprise des relations commerciales entre la France et la Suisse: c’est au secteur privé qu’il appartient, des deux côtés, de faire pression sur le...
fr
6.7.189442550pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Contrairement aux ouvertures de la France, et souhaitant asseoir les pourparlers sur des bases solides, le Conseil fédéral entend que les négociations aient lieu à Paris et non à Berne, soient...
de
3.10.189442555pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Entretiens avec Burdeau, Président de la Chambre, et Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, sur la reprise des négociations commerciales franco-suisses; effets du discours de Droz à Mâcon sur la...
fr
1.12.189442566pdfReportFrance (Economy)
Volume
Lors d’une audience à Berne, le Conseil d’Etat de Genève expose l’urgence de l’application du tarif conventionnel aux produits des zones et propose l’introduction d’un système de contrôle approprié.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.8.195310526TreatyFrance (Economy) Conclu: 3.8.1953; En vigueur: 3.5.1954.

Notiz auf der KI-Fiche: "Ungültig. Ratifikationsurkunden wurden nicht ausgetauscht, daher hinfällig. In AS/RO auch nicht veröffentlicht."
fr
13.8.195310527TreatyFrance (Economy) Accord relatif aux profits illicites faits par des Suisses en France durant la deuxième guerre mondiale (accord confidentiel).
fr
14.9.195334697pdfFederal Council dispatchFrance (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung dreier Abkommen über Grenzänderungen gegenüber Frankreich (Vom 14.9.1958)
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
15.10.19538528pdfLetterIndochina (Politics)
Volume
Mendès-France exprime son point de vue sur l'indépendance inévitable des peuples colonisés et sur les dirigeants indigènes qui doivent pouvoir s'imposer.
Mendès-France erklärt seinen Standpunkt...
fr
6.11.195315039pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1412, heute abgelegt unter KI 1406/3.

Cet accord contient :
- Un bordereau d'envoi;
- Une lettre principale;
- Une lettre concernant la...
fr
30.11.19538977pdfLetterInsurances Réglement de la question de l'indemnisation des Sociétés suisses d'assurances accidents, au terme de longues négociations.
fr
16.12.19538453pdfLetterRussia (Politics) Évocation de revendications possibles de part et d'autre pour amorcer une détente Est-Ouest.
fr
23.12.195334706pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung dreier Abkommen über Grenzänderungen
gegenüber Frankreich (Vom 23.12.1953)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant trois conventions relatives à des...
ml
31.12.195310528TreatyFrance (Economy) Conclu: 31.12.1953; Echange ratfications: 20.1.1955; En vigueur: 20.1.1955; Message du CF: 19.2.1954; publié FF/BBl 1954, I, 336/364.
fr
31.12.19539780pdfTreatyFrance (Economy) Cette convention est composée de deux exemplaires, l'un signé par les représentants de chaque pays, l'autre par le Président de la République française.
Ratifikationsaustausch: 20.01.1955;...
fr