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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
15.2.197850226pdfMemoFrance (General) En prévision de la rencontre entre P. Aubert et J.-F. Deniau, Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires étrangères français, le Secrétaire général A. Weitnauer présente les dossiers où la...
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16.2.197850227pdfMinutesFrance (Politics) Lors de l’entretien entre P. Aubert et le Secrétaire d’État français aux affaires étrangères J.-F. Deniau, les discussions portent principalement sur l’élargissement des CE et le Conseil de l’Europe.
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21.2.197850233pdfMemoFrance (Economy) Die Lösungsvorschläge der schweizerisch-französischen Arbeitsgruppe betreffend Probleme der schweizerischen pharmazeutischen Industrie in Frankreich werden unterzeichnet.
de
24.2.197850240pdfReportFrance (Economy) Rapport détaillé des rencontre du Groupe de travail franco-suisse pour l’examen des problèmes de l’industrie pharmaceutique avec notamment les questions de la fixation des prix et des problèmes...
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24.2.197850241pdfMemorandum (aide-mémoire)France (Economy) Volonté de créer un Groupe de travail franco-suisse pour traiter les problèmes de l’industrie pharmaceutique.
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1.3.197850225pdfMinutesFrance (Politics) Lors de la rencontre entre le Secrétaire d’État français J.-F. Deniau et le Secrétaire général du DPF A. Weitnauer, les discussions portent notamment sur la CSCE, le désarmement, les relations...
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12.4.197850232pdfLetterFrance (Economy) Le Premier ministre français, M. Barre, a donné des instructions claires quant aux problèmes de l'industrie pharmaceutique, ce qui est très réjouissant. Cependant, cela ne semble pas avoir été...
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15.6.197850208pdfMemoFrance (Economy) Lors de la rencontre entre le Ministre français de l’Économie R. Monory et le Conseiller fédéral F. Honegger, les discussions portent notamment sur le dossier pharmaceutique, la politique de...
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19.6.197850209pdfMemoFrance (Economy) Lors de la rencontre entre le Ministre français du Commerce J.-F. Deniau et le Conseiller fédéral F. Honegger, les discussions portent notamment sur le dossier pharmaceutique, Procelis S.A., les...
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27.6.197850438pdfLetterFrance (Politics) Portrait de Raymond Barre, Premier ministre français sous Giscard d'Estaaing. Il y est décrit une homme qui a su se faire connaître et qui offre à apercevoir un homme tranquille mais également...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.8.195310526TreatyFrance (Economy) Conclu: 3.8.1953; En vigueur: 3.5.1954.

Notiz auf der KI-Fiche: "Ungültig. Ratifikationsurkunden wurden nicht ausgetauscht, daher hinfällig. In AS/RO auch nicht veröffentlicht."
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13.8.195310527TreatyFrance (Economy) Accord relatif aux profits illicites faits par des Suisses en France durant la deuxième guerre mondiale (accord confidentiel).
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14.9.195334697pdfFederal Council dispatchFrance (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung dreier Abkommen über Grenzänderungen gegenüber Frankreich (Vom 14.9.1958)
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée...
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15.10.19538528pdfLetterIndochina (Politics)
Volume
Mendès-France exprime son point de vue sur l'indépendance inévitable des peuples colonisés et sur les dirigeants indigènes qui doivent pouvoir s'imposer.
Mendès-France erklärt seinen Standpunkt...
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6.11.195315039pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1412, heute abgelegt unter KI 1406/3.

Cet accord contient :
- Un bordereau d'envoi;
- Une lettre principale;
- Une lettre concernant la...
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30.11.19538977pdfLetterInsurances Réglement de la question de l'indemnisation des Sociétés suisses d'assurances accidents, au terme de longues négociations.
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16.12.19538453pdfLetterRussia (Politics) Évocation de revendications possibles de part et d'autre pour amorcer une détente Est-Ouest.
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23.12.195334706pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung dreier Abkommen über Grenzänderungen
gegenüber Frankreich (Vom 23.12.1953)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant trois conventions relatives à des...
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31.12.195310528TreatyFrance (Economy) Conclu: 31.12.1953; Echange ratfications: 20.1.1955; En vigueur: 20.1.1955; Message du CF: 19.2.1954; publié FF/BBl 1954, I, 336/364.
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31.12.19539780pdfTreatyFrance (Economy) Cette convention est composée de deux exemplaires, l'un signé par les représentants de chaque pays, l'autre par le Président de la République française.
Ratifikationsaustausch: 20.01.1955;...
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