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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
199514769Bibliographical referenceFrance (Economy) René Jerusalmi, Les relations économiques franco-suisses (1939-1945). Un aspect insoupçonné de la Seconde Guerre mondiale, Bern, etc, Peter Lang, 1995.
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11.1.199574216pdfMemoFrance (Economy) Les relations économiques entre la Suisse et la France sont étroites et marquées par un volume d’échanges élevé, la France étant pour la Suisse son principal partenaire après l’Allemagne, tandis que...
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21.1.199570402pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Economy) Le Premier ministre Balladur a exprimé le désir de voir la Suisse bientôt devenir membre de l'UE. Le soutien de la France est précieux dans le processus de démarrage des négociations bilatérales.
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9.2.199572849pdfMemoFrance (General) Les rencontres avec des fonctionnaires français qui s'occupe des dossiers européens doivent permettre de les convaincre que la Suisse cherche des solutions rapides et pragmatiques et provoquer...
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20.2.199569913pdfReportFrance (General) Dans le cadre des entretiens annuels franco-suisses sur l'évolution de la politique des étrangers et de l'asile, l'idée avancée par la délégation suisse de mettre en place un groupe d'experts chargé...
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16.5.199572612pdfPolitical reportFrance (Politics) Après 14 années à la tête du pays, François Mitterrand se retire de la vie politique française et l'heure est au bilan pour cette figure qui aura à n'en pas douter marqué la France d'après-guerre.
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27.6.199567578pdfMemoFrance (General) La visite à Paris du Secrétaire d'État Blankart coïncide avec la présidence française de l'Union européenne. Ce voyage a été l'occasion de s'entretenir avec de nombreux ministres du nouveau...
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14.8.199570390pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) La Suisse souhaite s'intégrer au réseau TGV français afin d'améliorer les liaisons et d'éviter l'isolement. Il est prévu de créer de nouvelles lignes et de les moderniser, comme Genève–Mâcon et le...
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16.8.199570651pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) Le Conseil fédéral décide d'adopter la convention entre la Suisse et la France relative au service militaire des doubles nationaux. Cette réglementation a vu le jour suite à l'augmentation du nombre...
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8.9.199572613pdfPolitical reportFrance (Others) Comme attendu, la France a réalisé son premier essai nucléaire et, comme prévu, les réactions au niveau international ne se sont pas faites attendre. Plusieurs pays ont manifesté leur mécontentement...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.11.19528964pdfMinutesFrance (Economy) Points discutés: régime des investissements, emprunts extérieurs émis par la France ou garantis par elle, avoir suisses en France, transfert des économies réalisées dans la zone franc par les...
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29.11.195210524TreatyFrance (Economy) Conclu: 29.11.1952; En vigueur: 1.12.1952.
Gilt auch für Liechtenstein.

Beigebunden u. a. (alle vom 29.11.1952):
- Echange de lettres conc. les amortissements contractuels
-...
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2.12.19528609pdfLetterFrance (Economy) Le Département politique déplore les propos de personnalités françaises à propos des difficultés rencontrées par les travailleurs français à Genève, qui rendraient leur installation impossible dans...
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15.12.19529495pdfMemoIndochina (Politics)
Volume
Historique de la question du refus de la Suisse de reconnaître les trois Etats associés à la France: Viet-Nam, Laos et Cambodge.
Geschichtlicher Überblick der Ablehnung der Schweiz, die drei mit...
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3.2.195349701pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEuropean Coal and Steel Community (ECSC) Discussion sur une aide suisse pour les réfugiés à Berlin. Par ailleurs, parallèlement à la demande d'entretien du Luxembourg avec les autorités suisses, les petits pays de la CECA, mû par la crainte...
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5.2.195317759TreatyFrance (Others) Für das Generalprotokoll siehe dodis.ch/17758.
Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
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25.2.19539773TreatyFrance (Politics) Ratifikationsaustausch: 10.09.1957
In-Kraft-Treten: 10.09.1957
Publikation AS: 1957, 884/874
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71
Bundesbeschluss...
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25.2.19539775TreatyFrance (Politics) Ratifikationsaustausch: 10.09.1957
In-Kraft-Treten: 10.09.1957
Publikation AS: 1957, 867/857
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71
Bundesbeschluss...
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25.2.19539774TreatyFrance (Politics) Ratifikationsaustausch: 10.09.1957
In-Kraft-Treten: 26.11.1979
Publikation AS: 1980, 144/146
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71
Bundesbeschluss...
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6.3.195310525pdfTreatyFrance (Economy) Cet accord contient:
- L'accord et son annexe ;
- Une lettre concernant la libération des participations en France de sociétés suisses ;
- Une lettre concernant des créances ;
-...
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