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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)

Assigned documents (main subject) (1409 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
11.11.1942	47448		Memo	Vichy France	Informations téléphoniques fourmes par le Ministre Stucki sur l’occupation par la Wehrmacht de la zone sud. Situation à la frontière franco-suisse. Les nouvelles des journaux concernant la suppression...	fr
26.11.1942	47456		Memo	France (Economy)	Le Gouvernement français n’est plus en mesure d’assurer le service des emprunts qu’il avait émis en Suisse. Malgré cette défaillance, du côté suisse on est d’avis qu’il faut maintenir en vigueur...	fr
2.12.1942	47459		Political report	France (Politics)	Interventions répétées du Ministre Stucki auprès de Vichy pour tenter d’obtenir le rétablissement des communications téléphoniques et télégraphiques entre la France et la Suisse, interrompues depuis...	de
23.12.1942	47471		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral donne son accord pour le maintien en vigueur de l’échange de lettres franco-suisse du 30.5.1941. Également: Entretien de Kohli avec deux délégués du Gouvernement de...	fr
17.3.1943	47513		Memo	France (Economy)	Conférence interne sur le développement des relations financières franco-suisses, avec la participation de représentants de la BNS, de la Division du Commerce du DFEP, du DPF et de l’Office suisse de...	fr
21.4.1943	47532		Memo	France (Others)	Le frère du Général de Gaulle, Xavier, est entré clandestinement en Suisse avec sa famille. Berne l’autorise à y rester à condition de s’abstenir de toute activité politique. Bonna propose que la...	fr
5.5.1943	47539		Memo	France (Economy)	L’Office de Compensation transmet au DPF les résultats de l’enquête d’août 1942 sur les créances financières suisses à l’égard de la France. Également: Résultats détaillés de l’enquête...	de
2.6.1943	47550		Letter	Vichy France	Le Consul de Suisse à Lyon n’a pas été surpris de l’arrestation du pasteur de Pury par la Gestapo, car celui-ci avait pris position publiquement contre la Relève et s’était exprimé sur des questions...	fr
8.6.1943	47558		Telegram	France (Others)	Tant que la guerre dure, Berne ne peut reconnaître officiellement le Comité français de libération nationale constitué à Alger, compte tenu des relations avec la France métropolitaine où se trouvent...	fr
11.6.1943	47559		Minutes of the Federal Council	France (Others)	Le Conseil fédéral approuve la proposition de Pilet-Golaz d’envoyer à Alger un fonctionnaire du DPF, chargé de la protection des intérêts étrangers en Afrique du Nord, mais aussi de la question des...	fr

Assigned documents (secondary subject) (964 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
24.11.1952	9485		Memo	Federal Republic of Germany (Economy)	Au sujet de l'aide accordée aux ressortissants respectifs, il s'agit de rembourser les frais engagés par chacun des Etats. L'accord germano-suisse prévoit le remboursement des frais sur cette base.	de
29.11.1952	8964		Minutes	France (Economy)	Points discutés: régime des investissements, emprunts extérieurs émis par la France ou garantis par elle, avoir suisses en France, transfert des économies réalisées dans la zone franc par les...	fr
29.11.1952	10524		Treaty	France (Economy)	Conclu: 29.11.1952; En vigueur: 1.12.1952. Gilt auch für Liechtenstein. Beigebunden u. a. (alle vom 29.11.1952): - Echange de lettres conc. les amortissements contractuels -...	fr
2.12.1952	8609		Letter	France (Economy)	Le Département politique déplore les propos de personnalités françaises à propos des difficultés rencontrées par les travailleurs français à Genève, qui rendraient leur installation impossible dans...	fr
15.12.1952	9495		Memo	Indochina (Politics)	Historique de la question du refus de la Suisse de reconnaître les trois Etats associés à la France: Viet-Nam, Laos et Cambodge. Geschichtlicher Überblick der Ablehnung der Schweiz, die drei mit...	fr
3.2.1953	49701		Minutes of negotiations of the Federal Council	European Coal and Steel Community (ECSC)	Discussion sur une aide suisse pour les réfugiés à Berlin. Par ailleurs, parallèlement à la demande d'entretien du Luxembourg avec les autorités suisses, les petits pays de la CECA, mû par la crainte...	fr
5.2.1953	17759		Treaty	France (Others)	Für das Generalprotokoll siehe dodis.ch/17758. Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).	fr
25.2.1953	9773		Treaty	France (Politics)	Ratifikationsaustausch: 10.09.1957 In-Kraft-Treten: 10.09.1957 Publikation AS: 1957, 884/874 Sprachen: fr. Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71 Bundesbeschluss...	fr
25.2.1953	9775		Treaty	France (Politics)	Ratifikationsaustausch: 10.09.1957 In-Kraft-Treten: 10.09.1957 Publikation AS: 1957, 867/857 Sprachen: fr. Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71 Bundesbeschluss...	fr
25.2.1953	9774		Treaty	France (Politics)	Ratifikationsaustausch: 10.09.1957 In-Kraft-Treten: 26.11.1979 Publikation AS: 1980, 144/146 Sprachen: fr. Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71 Bundesbeschluss...	fr