Dodis - Liste thématique

Informations sur le thème

France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
20.6.1895	42589	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Le Conseil fédéral, par une note à l’Ambassade de France, considère que les négociations commerciales sont terminées.	fr
25.6.1895	42590	Note	France (Economie)	Le Conseil fédéral s’engage à soumettre l’arrangement commercial entre la France et la Suisse à l’approbation des Chambres fédérales.	fr
26.6.1895	42591	Lettre	France (Economie)	Accueil réservé de l’accord commercial franco-suisse par les gouvernements des Pays-Bas et du Royaume-Uni.	fr
26.1.1899	42701	Rapport politique	France (Autres)	Lardy a entendu parler d’un arrangement anglo-français sur le Maroc. L’Angleterre serait d’accord que la France progresse au Maroc puisqu’elle a cédé au Soudan.	de
17.3.1899	42710	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Autres)	Le Conseil fédéral approuve le projet des compagnies Jura—Simplon et Paris—Lyon—Méditerrannée de construire une ligne de Frasne à Vallorbe et souhaite que la C.J.S. améliore son réseau existant.	de
11.12.1899	42742	Lettre	France (Général)	Suite à l’affaire Grauer-Frey contre Daltroff: adoption d’une loi française provisoire pour la protection des dessins industriels étrangers pendant la durée de l’Exposition universelle de Paris.	fr
1.2.1901	42764	Lettre	France (Autres)	Le Conseil d’Etat genevois est en faveur de la traversée du Jura par Lons-le-Saunier—St-Claude—Genève.	fr
25.2.1901	42765	Lettre	France (Autres)	Nature et limites du concours de la Confédération pour le raccourci Frasne—Vallorbe.	fr
14.1.1902	42781	Note	France (Autres)	Décisions de la commission française pour l’étude des lignes d’accès au Simplon et leurs répercussions pour la Suisse.	fr
22.2.1902	42786	Lettre	France (Autres)	Il est souhaitable que le projet de ligne d’accès au Simplon par Frasne—Vallorbe obtienne le plus vite possible l’approbation du gouvernement français. Des démarches pressantes de la C.J.S. auprès de...	fr

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
24.11.1952	9485	Notice	République fédérale d'Allemagne (Économie)	Au sujet de l'aide accordée aux ressortissants respectifs, il s'agit de rembourser les frais engagés par chacun des Etats. L'accord germano-suisse prévoit le remboursement des frais sur cette base.	de
29.11.1952	8964	Procès-verbal	France (Economie)	Points discutés: régime des investissements, emprunts extérieurs émis par la France ou garantis par elle, avoir suisses en France, transfert des économies réalisées dans la zone franc par les...	fr
29.11.1952	10524	Accord	France (Economie)	Conclu: 29.11.1952; En vigueur: 1.12.1952. Gilt auch für Liechtenstein. Beigebunden u. a. (alle vom 29.11.1952): - Echange de lettres conc. les amortissements contractuels -...	fr
2.12.1952	8609	Lettre	France (Economie)	Le Département politique déplore les propos de personnalités françaises à propos des difficultés rencontrées par les travailleurs français à Genève, qui rendraient leur installation impossible dans...	fr
15.12.1952	9495	Notice	Indochine (Politique)	Historique de la question du refus de la Suisse de reconnaître les trois Etats associés à la France: Viet-Nam, Laos et Cambodge. Geschichtlicher Überblick der Ablehnung der Schweiz, die drei mit...	fr
3.2.1953	49701	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)	Discussion sur une aide suisse pour les réfugiés à Berlin. Par ailleurs, parallèlement à la demande d'entretien du Luxembourg avec les autorités suisses, les petits pays de la CECA, mû par la crainte...	fr
5.2.1953	17759	Accord	France (Autres)	Für das Generalprotokoll siehe dodis.ch/17758. Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).	fr
25.2.1953	9773	Accord	France (Politique)	Ratifikationsaustausch: 10.09.1957 In-Kraft-Treten: 10.09.1957 Publikation AS: 1957, 884/874 Sprachen: fr. Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71 Bundesbeschluss...	fr
25.2.1953	9775	Accord	France (Politique)	Ratifikationsaustausch: 10.09.1957 In-Kraft-Treten: 10.09.1957 Publikation AS: 1957, 867/857 Sprachen: fr. Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71 Bundesbeschluss...	fr
25.2.1953	9774	Accord	France (Politique)	Ratifikationsaustausch: 10.09.1957 In-Kraft-Treten: 26.11.1979 Publikation AS: 1980, 144/146 Sprachen: fr. Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71 Bundesbeschluss...	fr