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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
199514769Bibliographical referenceFrance (Economy) René Jerusalmi, Les relations économiques franco-suisses (1939-1945). Un aspect insoupçonné de la Seconde Guerre mondiale, Bern, etc, Peter Lang, 1995.
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11.1.199574216pdfMemoFrance (Economy) Les relations économiques entre la Suisse et la France sont étroites et marquées par un volume d’échanges élevé, la France étant pour la Suisse son principal partenaire après l’Allemagne, tandis que...
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21.1.199570402pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Economy) Le Premier ministre Balladur a exprimé le désir de voir la Suisse bientôt devenir membre de l'UE. Le soutien de la France est précieux dans le processus de démarrage des négociations bilatérales.
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9.2.199572849pdfMemoFrance (General) Les rencontres avec des fonctionnaires français qui s'occupe des dossiers européens doivent permettre de les convaincre que la Suisse cherche des solutions rapides et pragmatiques et provoquer...
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20.2.199569913pdfReportFrance (General) Dans le cadre des entretiens annuels franco-suisses sur l'évolution de la politique des étrangers et de l'asile, l'idée avancée par la délégation suisse de mettre en place un groupe d'experts chargé...
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16.5.199572612pdfPolitical reportFrance (Politics) Après 14 années à la tête du pays, François Mitterrand se retire de la vie politique française et l'heure est au bilan pour cette figure qui aura à n'en pas douter marqué la France d'après-guerre.
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27.6.199567578pdfMemoFrance (General) La visite à Paris du Secrétaire d'État Blankart coïncide avec la présidence française de l'Union européenne. Ce voyage a été l'occasion de s'entretenir avec de nombreux ministres du nouveau...
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14.8.199570390pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) La Suisse souhaite s'intégrer au réseau TGV français afin d'améliorer les liaisons et d'éviter l'isolement. Il est prévu de créer de nouvelles lignes et de les moderniser, comme Genève–Mâcon et le...
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16.8.199570651pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) Le Conseil fédéral décide d'adopter la convention entre la Suisse et la France relative au service militaire des doubles nationaux. Cette réglementation a vu le jour suite à l'augmentation du nombre...
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8.9.199572613pdfPolitical reportFrance (Others) Comme attendu, la France a réalisé son premier essai nucléaire et, comme prévu, les réactions au niveau international ne se sont pas faites attendre. Plusieurs pays ont manifesté leur mécontentement...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.2.195110523TreatyFrance (Economy) Erwähnt in BB 1951 II 650/645

Cet accorde comporte :
- Annexe confidentielle au procès verbal
- Liste B1-3
- Französischer Brief betr. Verlängerung des Abkommens vom...
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26.2.19518634pdfMemoFrance (Others)
Volume
Interventions de la Légation pour la libération de Suisses enrôlés dans la Légion étrangère: étude des possibilités (juridiques) selon les différents cas. Mesures pour dissuader les jeunes Suisses...
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17.3.19517281pdfLetterMilitary policy
Volume
Accueil d'officiers étrangers et envoi d'officiers suisses à l'étranger. Nécessité pour la formation de continuer les échanges d'officiers instructeurs. Difficultés avec les pays de l'Est.
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15.5.19518709pdfLetterUnited States of America (USA) (Economy) L'affaire de deux banquiers suisse risque de se compliquer. Le procureur général recommande le renvoi à l'autorité cantonale.
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6.7.19518607pdfReportFrance (Economy) M. Chavaz et M. Rosier discutent du problème de l'octroi d'un permis de travail aux Suisses qui résident en France depuis longtemps.
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11.7.195115028pdfTreatyFrance (Economy) Dieser Briefwechsel und die komplementären Listen B1-3 wurden unter der BAR-Signatur K I 1403/2 abgelegt, d.h. der Zusatzvereinbarung vom 22.2.1951 zum Warenabkommen vom 20.7.1950 beigeschlossen...
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18.7.19518433pdfLetterIran (Politics) Un ancien ambassadeur de Perse s'exprime au sujet de la concurrence anglo-américaine, et même russe, en Iran; problème de la nationalisation du pétrole.
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7.9.195161825pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Frankreich, St-Gingolph: Einweihung der wiederaufgebauten Häuser mit Schweizer Hilfe, beim Rundgang dabei sind ua. Claudius Petit, der französische Minister für Wiederaufbau (2. v. links), und Otto...
ns
20.9.19517925pdfMemoQuestions concerning the Recognition of States Verzeichnis der Zusatzabkommen zu Niederlassungsverträgen und deren Bestimmungen über die Erteilung von Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligungen
de
20.11.19519730TreatyFrance (Economy) Ratifikationsaustausch: 15.02.1952
In-Kraft-Treten: 01.04.1952
Publikation AS: 1952, 607/623
Sprachen: fr.
Bundesratsantrag: 20.12.1951
Bundesratsbeschluss: 29.12.1951
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