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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
20.6.189542589pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Le Conseil fédéral, par une note à l’Ambassade de France, considère que les négociations commerciales sont terminées.


fr
25.6.189542590pdfNoteFrance (Economie)
Volume
Le Conseil fédéral s’engage à soumettre l’arrangement commercial entre la France et la Suisse à l’approbation des Chambres fédérales.


fr
26.6.189542591pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Accueil réservé de l’accord commercial franco-suisse par les gouvernements des Pays-Bas et du Royaume-Uni.


fr
26.1.189942701pdfRapport politiqueFrance (Autres)
Volume
Lardy a entendu parler d’un arrangement anglo-français sur le Maroc. L’Angleterre serait d’accord que la France progresse au Maroc puisqu’elle a cédé au Soudan.
de
17.3.189942710pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Autres)
Volume
Le Conseil fédéral approuve le projet des compagnies Jura—Simplon et Paris—Lyon—Méditerrannée de construire une ligne de Frasne à Vallorbe et souhaite que la C.J.S. améliore son réseau existant. 		de
11.12.189942742pdfLettreFrance (Général)
Volume
Suite à l’affaire Grauer-Frey contre Daltroff: adoption d’une loi française provisoire pour la protection des dessins industriels étrangers pendant la durée de l’Exposition universelle de Paris. 		fr
1.2.190142764pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Le Conseil d’Etat genevois est en faveur de la traversée du Jura par Lons-le-Saunier—St-Claude—Genève.


fr
25.2.190142765pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Nature et limites du concours de la Confédération pour le raccourci Frasne—Vallorbe.


fr
14.1.190242781pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Décisions de la commission française pour l’étude des lignes d’accès au Simplon et leurs répercussions pour la Suisse.


fr
22.2.190242786pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Il est souhaitable que le projet de ligne d’accès au Simplon par Frasne—Vallorbe obtienne le plus vite possible l’approbation du gouvernement français. Des démarches pressantes de la C.J.S. auprès de...
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
20.7.195015027pdfAccordFrance (Economie) In Kraft getreten: 1.9.1950. Erwähnt in: BB 1950 II 501/502 und BB 1951 I 400/400.
Gültigkeit für ein Jahr; mit Briefwechsel vom 11.7.1951 (siehe K I 1403/2, dodis.ch/15028) wurde die Gültigkeit...
fr
20.7.195017857AccordFrance (Economie) Beigebunden:
- Lettre confid. conc. le cas de l'adhésion déf. à l'Union européenne des paiements par la France et la Suisse.


Gilt auch für KI 1047, KI 1051, KI 1059.
fr
28.7.195018312AccordFrance (Autres) In Kraft: 10.8.1950.
fr
24.8.19508855pdfNoticeOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Unterredung mit Stikker, Präsident der OECE, zur OECE, NATO und zum Schumanplan etc.
fr
27.9.19508149pdfInterpellationActivités politiques des personnes étrangères Der Interpellant fragt nach den Hintergründen einer angeblich ganzen "Reihe von Verboten, sei es von Vorträgen oder von Büchern" seitens des Bundesrates. Mit der Antwort des Bundesrates werden...
de
11.12.19508099pdfNoticeRépublique fédérale d'Allemagne (Économie) Überblick über die gegenwärtigen bilateralen und multilateralen Aspekte einer Bereinigung der gesamten öffentlichen und privaten deutschen Verbindlichkeiten gegenüber der Schweiz.
de
15.1.19518614pdfRapportÉtats-Unis d'Amérique (USA) (Politique)
Volume
Entretiens avec le Ministre de Grande-Bretagne et avec l'Ambassadeur de France au sujet de la reprise des négociations concernant l'Accord de Washington. Interventions britannique et française auprès...
fr
24.1.19518712pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Etat des affaires contentieuses, réglées et en suspens, entre la Suisse et la France. Les arguments suisses sont contestés au sein des administrations concernées par les questions d'indemnisation des...
fr
25.1.195110522pdfLettreFrance (Economie) Conclu: 25./27.1.1951; En vigueur: 27.1.1951.
Dénoncé par la France par note du 11.12.1974.

Im Dossier (C.41.F.237.0) befindet sich der Originalbrief des franz. Aussenministeriums an...
fr
1.2.19518710pdfLettreCommerce Est-Ouest (1945–1990)
Volume
Entretien avec le chef de la division économique au Ministère français des Affaires étrangères, relatif aux relations commerciales de la Suisse avec les pays de l'Est et à la pression des Etats-Unis à...
de