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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
29.12.1892	42518	Lettre	France (Autres)	Des intérêts militaires sont en jeu dans la question de la ligne de chemin de fer Genève-la Plaine, en particulier à la gare de Genève.	de
4.3.1893	42521	Rapport	France (Economie)	Avis de Cramer-Frey sur la situation de la zone franche de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Ces questions doivent être étudiées dans une vision suisse globale.	de
18.3.1893	42522	Rapport politique	France (Politique)	Lardy évoque le comportement de Ferry à l’égard de la Suisse et ses orientations en politique étrangère. Chute de Caprivi, Mort de Ferry	fr
24.2.1894	42541	Lettre	France (Economie)	Certains industriels français seraient favorables à une reprise des relations commerciales franco-suisses. Lardy conseille d’attendre.	fr
7.3.1894	42543	Lettre	France (Economie)	Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères à propos de la zone franche: Lardy fait part des raisons qui rendent impossible la concession de nouvelles facilités douanières. La neutralité...	fr
30.5.1894	42545	Lettre	France (Economie)	Observations sur la manière de procéder pour la reprise des relations commerciales entre la France et la Suisse: c’est au secteur privé qu’il appartient, des deux côtés, de faire pression sur le...	fr
6.7.1894	42550	Lettre	France (Economie)	Contrairement aux ouvertures de la France, et souhaitant asseoir les pourparlers sur des bases solides, le Conseil fédéral entend que les négociations aient lieu à Paris et non à Berne, soient...	de
3.10.1894	42555	Lettre	France (Economie)	Entretiens avec Burdeau, Président de la Chambre, et Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, sur la reprise des négociations commerciales franco-suisses; effets du discours de Droz à Mâcon sur la...	fr
1.12.1894	42566	Compte rendu	France (Economie)	Lors d’une audience à Berne, le Conseil d’Etat de Genève expose l’urgence de l’application du tarif conventionnel aux produits des zones et propose l’introduction d’un système de contrôle approprié.	fr
13.12.1894	42567	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Le Conseil fédéral prend connaissance de la note de l’Ambassadeur de France à propos de la reprise des négociations commerciales. Il demande au gouvernement français sur quelle base il entend amorcer...	fr

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
15.4.1950	8260	Rapport politique	Organisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)	Robert Schuman désirerait que l'Europe constitue un bloc plus compact grâce à des alliances dans différents domaines. A ce titre, une aide par rapport à l'Indochine serait la bienvenue.	fr
21.4.1950	49156	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Organisations européennes	Le Conseil fédéral réfléchit à l'idée d'une Union Atlantique (la future OTAN) et d'une éventuelle participation de la Suisse à une telle organisation. Cette question lui donne l'occasion de discuter...	fr
24.4.1950	18311	Accord	France (Autres)	In Kraft: 1.5.1950.	fr
25.4.1950	18319	Accord	France (Autres)	Echange de notes entre la Suisse et la France relatif à la circulation des personnes	fr
12.5.1950	7280	Notice	Activités politiques des personnes étrangères	La question d'autoriser les orateurs politiques étrangers à s'exprimer en Suisse n'est pas facile à régler. Directives et cas d'espèces: Général Petit, Pierre Cot, affaire Kravchenko, Garaudy,...	fr
27.5.1950	17856	Accord	France (Economie)	Ursprüngliche Signatur: KI 1402, heute abgelegt unter KI 2926 (dodis.ch/17855). Briefwechsel gilt auch für KI 1047, KI 1053, KI 1058, KI 1059. Beigebunden: - Schweiz. Note...	fr
30.5.1950	17761	Accord	France (Autres)	Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).	fr
2.6.1950	8115	Procès-verbal	Structure du réseau de représentation	Résumé des délibérations de la conférence réunie le 2.6.1950 pour examiner la question de la création, du renforcement ou de la fermeture de certaines représentations officielles suisses à l'étranger	fr
15.6.1950	18320	Accord	France (Economie)	Notenwechsel vom 12./15.6.1950. In Kraft: 1.1.1950.	fr
16.6.1950	34551	Rapport	Transit et transports	Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die heutige Lage der Rheinregulierung zwischen Basel (Istein) und Strassburg (Vom 16.6.1950) RAPPORT du Conseil fédéral à...	ml