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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.1.186641534pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Réception du Corps diplomatique à l’occasion de l’an nouveau. Napoléon III fait part du bon souvenir qu’il garde de sa visite en Suisse (1865) et souhaite la renouveler.


de
19.1.186641537pdfLetterFrance (General)
Volume
Intervention de Kern auprès du Gouvernement pour faire corriger l’interprétation que donne l’Administration française des douanes à l’article 14 du Traité de commerce concernant les droits ad...
fr
12.3.186641540pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Plainte d’une firme suisse. Le système français de paiement des droits de douane ne vise pas particulièrement notre pays; un assouplissement pour la Haute-Savoie est souhaitable. Démarche possible,...
de
24.5.186641558pdfReportFrance (General)
Volume
Projet de conférence pour résoudre le conflit vers lequel les Puissances s’acheminent. Rappel de la position de la Suisse.


de
26.5.186641559pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Renseignements sur la situation et pessimisme quant au projet de conférence. Une démarche officielle auprès du Ministère français des Affaires étrangères pour la reconnaissance de la neutralité serait...
de
28.5.186641560pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Décision d’attendre avant de donner suite à la démarche proposée par Kern.


de
7.6.186641561pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Kern transmet à Drouyn de L’Huys la dépêche du 23 mai. La France entend rester neutre dans le conflit qui se prépare. Le projet de conférence semble compromis, notamment par l’absence de l’Autriche....
de
15.6.186641564pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
De fausses et dangereuses nouvelles circulent à Paris et dans la presse française à propos de l’Armée suisse: nécessité absolue d’y mettre un terme.


de
18.6.186641566pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
A propos du marché des chevaux, la France ne partage pas l’interprétation que donne la Suisse de l’art. 28 du Traité de commerce et ce, malgré la situation régnante. Kern justifie ce point de vue. 		de
5.7.186641568pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Satisfaction devant le dénouement rapide de la guerre. Problèmes des passeports et de la Convention monétaire dans le cadre des relations franco-suisses.


de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.12.19492511TreatyFrance (Economy) In Kraft: 15.12.1949.
fr
15.12.19498635pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
fr
30.12.19498642pdfCircularFrance (Economy) Les Légations et Consulats de Suisse en France sont chargés de mener une enquête auprès des Suisses de leur arrondissement, propriétaires d'actions, titres et parts, qui ont été lésés par des mesures...
fr
10.1.19507171pdfMinutes of the Federal CouncilPolicy of asylum Gewährung von Asyl für G. Scapini unter fremdenpolizeilicher Regelung seines Aufenthaltsverhältnisses im Kanton VD.
de
10.1.195034542pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung eines zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über die Alters- und
Hinterlassenenversicherung 		ml
13.1.195061541pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Konferenz 'Für die Vereinigung Europas' mit französischen und deutschen Parlamentariern in Basel
ns
4.2.19507041pdfMemoQuestions concerning the Recognition of States Discussion entre Zehnder et l'Ambassadeur de France sur le futur de l'Indochine et la question de la reconnaissance des gouvernements indochinois.
fr
16.2.19507040pdfLetterVietnam (General)
Volume
La Suisse n'a pas l'intention de reconnaître ni le régime de Bao-Daï, ni celui de Ho-Chi-Minh. Cela malgré les requêtes française et britannique. Maintenir le consulat à Saigon.
Die Schweiz hat...
de
27.2.19508683pdfMemoExport of war material
Volume
Arguments développés par Bührle pour l'exportation de canons et d'armes en France, en Egypte et en Israël: interprétation de l'arrêté fédéral sur le matériel de guerre du 28.3.1949.
Von Bührle...
fr
31.3.195017955TreatyFrance (Economy) Inkrafttreten: 31.03.1950
Zuständiges Amt: EZV - Eidgenössische Zollverwaltung
fr