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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.8.197958759pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) La Suisse et la France conviennent d'une information mutuelle et sans retard lors de situations d'urgence qui peuvent avoir des conséquences radiologiques pour l'autre pays.

Également:...
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21.9.197968557pdfReportFrance (General) Entretien du chef du DFAE, Pierre Aubert, avec le président français, Valéry Giscard d'Estaing, sur différents problèmes internationaux et la position de la Suisse à leur égard, la situation politique...
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24.9.197963309pdfWeekly telexFrance (Politics) - Entretiens du Conseiller fédéral Aubert à Paris avec Président Giscard d'Estaing et MAE François-Poncet
- Dialogue Nord–Sud: Réunion du Comité plenier de l'Assemblée générale à New York du...
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28.9.197968556pdfReportFrance (General) Entretiens franco-suisses sur l'élargissement de la CEE, divers développements internationaux, entre autres en Afrique, la problématique des réfugiés dans l'ancienne Indochine, le dialogue trilatéral,...
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24.10.197959756pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) À Paris comme à Bonn ce sont les questions de sécurité qui prédominent dans les discours. Le rôle et l'avenir de la CSCE ainsi que les propositions de désarmement et de relation entre l'Europe...
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29.11.197968721pdfMemoFrance (General) La question ayant été évitée jusqu'à présent, le problème du recrutement de mineurs suisses dans la Légion étrangère devrait enfin être mis sur le tapis à l'occasion de la visite prochaine d'une...
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7.1.198068720pdfReportFrance (General) Entretien franco-suisse sur les relations Est–Ouest, la CSCE, les questions de désarmement, l'Iran et l'islam, le Proche-Orient, les questions bilatérales ainsi que sur Malte.
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19.5.198068580pdfTelexFrance (General) Les relations bilatérales entre la France et la Suisse peuvent généralement être qualifiées d'excellentes. L'arrestation de deux fonctionnaires du fisc français à Bâle risque toutefois d'avoir...
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27.8.198064961pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics) Un groupe de travail est chargé de poursuivre l'étude d'une libéralisation de la politique observée jusqu'ici au sujet de l'exercice des droits politiques des étrangers en Suisse. Il sera également...
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8.9.198063728pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- KSZE-Madridertreffen : Botschafter Brunner als Delegationschef für am 9.9.1980 beginnendes Vorbereitungstreffen
- Jérusalem : la Commission des affaires étrangères du...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.4.19485695pdfAddress / TalkGermany (F zone) A.K. Exposé Nr. 108. Die schweizerisch-deutschen Grenzkraftwerke am Rhein
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3.5.19484886pdfReportPoland (Politics) Compte-Rendu des négociations qui ont eu lieu au sein de la Sous-Commission des frais d'internement les 2–30.4. et 5.1948.
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4.5.19485953pdfMinutes of the Federal CouncilSupplying in times of war La Confédération prend à sa charge les factures présentées respectivement à la Légation de Grande-Bretagne et à l'Ambassade de France à Berne pour les frais de communication téléphoniques...
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28.5.19484872pdfLetterGerman Realm (General) Gutachter Rudolf Bindschedler hatte dem Schweizer Verhandlungsführer Walter Stucki vorgeworfen, im Washingtoner Abkommen einen alliierten Rechtsanspruch auf deutsche Guthaben in der Schweiz begründet...
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22.6.194849115pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMultilateral relations Le Conseil fédéral discute des mesures à prendre, car la France a annoncé qu'elle ne peut pas rembourser un crédit. Les discussions portent également sur la possibilité d'installer l'Organisation...
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2.7.19481677pdfMemoDouble taxation Rassegna dei numerosi accordi sulla doppia imposizione.
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10.7.194818315TreatyFrance (Others) In Kraft: 10.7.1948.
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21.7.194818024TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 01.08.1948
Zuständiges Amt: IMES - Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung - ab 1.1.2005 : BFM
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5.8.194818331TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.8.1948.
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18.9.19488459pdfLetterExport of war material Exportation de matériel de guerre suisse en Ethiopie, destiné en fait aux Palestiniens.
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