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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.11.194447890pdfLetterFree France
Volume
Bidault refuse que W. Stucki continue d’être le Ministre de Suisse en France et propose à Schlatter d’améliorer les communications avec Berne, qui sont perturbées par l’interdiction des messages...
fr
20.11.194447900pdfLetterFree France
Volume
Importance des ports français pour la Suisse du fait de la fin du contre-blocus.
fr
21.11.194447902pdfLetterFree France
Volume
Attitude favorable de la Banque nationale à une enquête sur les avoirs suisses en France et au blocage des intérêts français en Suisse.
de
13.12.194447919pdfPolitical reportFree France
Volume
Les perspectives politiques s’assombrissent: «l’épuration» touche des Suisses, alors que le parti communiste profite de la confusion politique. Les difficultés économiques et financières entraînent...
fr
15.1.194547944pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Opportunité de crédits supplémentaires à la France en vue d’obtenir des avantages commerciaux.
fr
25.1.194547951pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Gouvernement allemand renonce à son refus d’autoriser la Suisse à défendre les intérêts français et belges. De plus, il autorise la distribution de paquets aux prisonniers par la Croix-Rouge.
de
30.1.194547955pdfMinutesFree France
Volume
Echange de vues entre une délégation suisse et une délégation française sur les problèmes financiers entre les deux pays.
de
13.2.194547967pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Commentaire de Rossy sur le projet d’accord monétaire franco-suisse.
fr
2.3.194547988pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Acceptation par le Conseil fédéral des principales dispositions de l’accord financier franco-suisse.

Également: Acceptation par le Conseil fédéral des contre-propositions françaises à...
fr
5.3.194547989pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Réaction de l’Allemagne face à la proposition de confier le mandat de puissance protectrice pour les prisonniers français et allemands à la Suisse.
de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.4.19482827pdfMinutes of the Federal CouncilWashington Agreement (1946)
Volume
Une avance de 20 millions de francs sur le produit de la liquidation des biens allemands est accordée aux gouvernements des Etats-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne. Mais le Département des...
fr
26.4.19485695pdfAddress / TalkGermany (F zone) A.K. Exposé Nr. 108. Die schweizerisch-deutschen Grenzkraftwerke am Rhein
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3.5.19484886pdfReportPoland (Politics) Compte-Rendu des négociations qui ont eu lieu au sein de la Sous-Commission des frais d'internement les 2 et 30 avril et mai 1948.
fr
4.5.19485953pdfMinutes of the Federal CouncilSupplying in times of war La Confédération prend à sa charge les factures présentées respectivement à la Légation de Grande-Bretagne et à l'Ambassade de France à Berne pour les frais de communication téléphoniques...
fr
28.5.19484872pdfLetterGerman Realm (General) Gutachter Rudolf Bindschedler hatte dem Schweizer Verhandlungsführer Walter Stucki vorgeworfen, im Washingtoner Abkommen einen alliierten Rechtsanspruch auf deutsche Guthaben in der Schweiz begründet...
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22.6.194849115pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMultilateral relations Le Conseil fédéral discute des mesures à prendre, car la France a annoncé qu'elle ne peut pas rembourser un crédit. Les discussions portent également sur la possibilité d'installer l'Organisation...
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2.7.19481677pdfMemoDouble taxation Rassegna dei numerosi accordi sulla doppia imposizione.
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10.7.194818315TreatyFrance (Others) In Kraft: 10.7.1948.
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21.7.194818024TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 01.08.1948
Zuständiges Amt: IMES - Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung - ab 1.1.2005 : BFM
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5.8.194818331TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.8.1948.
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