Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject

France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
21.1.1862	41442		Report	France (Others)	Dispositions favorables du Gouvernement français en vue d’un arrangement sur la Vallée des Dappes. Liens avec l’affaire de Savoie.	de
19.5.1862	41451		Letter	France (Economy)	Bases sur lesquelles la France serait prête à négocier un traité de commerce avec la Suisse.	fr
30.7.1862	41460		Letter	France (Others)	Bases sur lesquelles un arrangement pourrait être trouvé communiquées au Marquis Turgot par le Président de la Confédération.	fr
10.9.1862	41464		Note	France (Others)	Situation des Israélites dans le Canton d’Argovie.	fr
15.11.1862	41467		Note	France (Economy)	Demande que la négociation du traité de commerce ne soit pas différée jusqu’à la ratification du traité entre la France et le Zollverein.	fr
8.12.1862	41468		Letter	France (Others)	Demande aux autorités vaudoises de se prononcer sur le traité signé le jour même avec la France.	fr
22.1.1863	41470		Report	France (Others)	Proposition de ratification du traité sanctionnant une rectification de frontière et non une cession de territoire.	fr
29.1.1863	41471		Instructions	France (Economy)	Bases pour la négociation du traité de commerce avec la France.	fr
17.3.1863	41475		Report	France (Economy)	Résultats obtenus pour les produits de l’industrie suisse.	fr
28.3.1863	41476		Note	France (Economy)	La question des zones franches en Savoie crée des difficultés pour la conclusion du traité de commerce.	fr

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
5.12.1947	54014		Minutes of the Federal Council	Air traffic	Après l'assentiment de principe par la France pour construire un aéroport sur son territoire et sa proposition d'une convention franco-suisse, un contre-projet suisse fait l'objet de longues...	fr
19.12.1947	18330		Treaty	France (Others)	Accord entre la Suisse et la France concernant les travaux de régularisation du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Istein	fr
19.12.1947	1629		Minutes of the Federal Council	Organisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)	Der Bundesrat begrüsst den Bericht über die Conférence de coopération économique européenne sowie über die anschliessenden Gespräche einer Delegation mit Vertreter der US-Administration, dieTreffen...	fr
16.1.1948	4340		Memo	United Kingdom (Politics)	Position internationale de la Grande-Bretagne. Division des dirigeants au sujet de l'attitude à l'égard de l'URSS: renforcer l'union européenne et la Troisième Force d'un côté, éviter la rupture avec...	de
23.1.1948	2710		Letter	UN (Specialized Agencies)	Prépondérance américaine à l'UNESCO. Paris aimerait renforcer l'apport européen. La Suisse pourrait y déléguer des hommes de renom. Beherrschende Position der USA in der UNESCO. Paris wünscht die...	fr
3.2.1948	5121		Letter	Geneva Conventions of 1949	Au sujet de l'organisation de la Conférence diplomatique pour la ratification des nouvelles conventions humanitaires. Evaluation de la situation à partir des sondages effectués, notamment auprès des...	fr
12.2.1948	4871		Memo	Allies (World War II)	Notice à l'intention de Monsieur le Chef du Département	fr
13.2.1948	2365		Treaty	France (Economy)	Protokoll betr. die Revision der Preise und Qualitäten der franz. Kohlen Procès-verbal de la Séance conc. la révision des prix et qualités des charbons franc. Tableau I (prix) et II...	fr
13.2.1948	49113		Minutes of negotiations of the Federal Council	France (Politics)	Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...	fr
19.2.1948	4421		Letter	German Realm (General)	Prise de position au sujet des notes alliées concernant le règlement des avoirs allemands en Suisse: rejet des prétentions alliées. Stellungnahme zu den alliierten Noten zur Regelung der...	de