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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
30.1.1945	47955		Minutes	Free France	Echange de vues entre une délégation suisse et une délégation française sur les problèmes financiers entre les deux pays.	de
13.2.1945	47967		Letter	France (Economy)	Commentaire de Rossy sur le projet d’accord monétaire franco-suisse.	fr
2.3.1945	47988		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Acceptation par le Conseil fédéral des principales dispositions de l’accord financier franco-suisse. Également: Acceptation par le Conseil fédéral des contre-propositions françaises à...	fr
5.3.1945	47989		Letter	France (Economy)	Réaction de l’Allemagne face à la proposition de confier le mandat de puissance protectrice pour les prisonniers français et allemands à la Suisse.	de
22.3.1945	18334		Treaty	France (Economy)	In Kraft: 22.3.1945.	fr
29.3.1945	18336		Treaty	France (Economy)	Procès-verbal de la conférence tenue le 29.3.1945 sur les échanges agricoles (déclarations des parties)	fr
10.4.1945	18333		Treaty	France (Economy)	Arrangement concernant la liquidation du clearing franco-suisse	fr
10.4.1945	48014		Political report	France (Politics)	Le déroulement du conflit mondial a affaibli le prestige de la France et renforcé le mouvement autonomiste marocain.	fr
24.4.1945	48030		Minutes of the Federal Council	France (Politics)	Transit accordé à Pétain qui se rend en France, cité à comparaître en justice.	fr
24.4.1945	48031		Minutes of the Federal Council	France (Politics)	Refus signifié à Laval de se réfugier en Suisse. La question éventuelle d’une entrée en Suisse aux fins de transit reste ouverte.	fr

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
5.12.1947	54014		Minutes of the Federal Council	Air traffic	Après l'assentiment de principe par la France pour construire un aéroport sur son territoire et sa proposition d'une convention franco-suisse, un contre-projet suisse fait l'objet de longues...	fr
19.12.1947	18330		Treaty	France (Others)	Accord entre la Suisse et la France concernant les travaux de régularisation du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Istein	fr
19.12.1947	1629		Minutes of the Federal Council	Organisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)	Der Bundesrat begrüsst den Bericht über die Conférence de coopération économique européenne sowie über die anschliessenden Gespräche einer Delegation mit Vertreter der US-Administration, dieTreffen...	fr
16.1.1948	4340		Memo	United Kingdom (Politics)	Position internationale de la Grande-Bretagne. Division des dirigeants au sujet de l'attitude à l'égard de l'URSS: renforcer l'union européenne et la Troisième Force d'un côté, éviter la rupture avec...	de
23.1.1948	2710		Letter	UN (Specialized Agencies)	Prépondérance américaine à l'UNESCO. Paris aimerait renforcer l'apport européen. La Suisse pourrait y déléguer des hommes de renom. Beherrschende Position der USA in der UNESCO. Paris wünscht die...	fr
3.2.1948	5121		Letter	Geneva Conventions of 1949	Au sujet de l'organisation de la Conférence diplomatique pour la ratification des nouvelles conventions humanitaires. Evaluation de la situation à partir des sondages effectués, notamment auprès des...	fr
12.2.1948	4871		Memo	Allies (World War II)	Notice à l'intention de Monsieur le Chef du Département	fr
13.2.1948	2365		Treaty	France (Economy)	Protokoll betr. die Revision der Preise und Qualitäten der franz. Kohlen Procès-verbal de la Séance conc. la révision des prix et qualités des charbons franc. Tableau I (prix) et II...	fr
13.2.1948	49113		Minutes of negotiations of the Federal Council	France (Politics)	Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...	fr
19.2.1948	4421		Letter	German Realm (General)	Prise de position au sujet des notes alliées concernant le règlement des avoirs allemands en Suisse: rejet des prétentions alliées. Stellungnahme zu den alliierten Noten zur Regelung der...	de