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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
17.6.1895	42587		Letter	France (Economy)	Les nouvelles exigences françaises apparues dans les négociations commerciales étant inacceptables pour le Conseil fédéral, Lardy se garde de sembler supplier ses interlocuteurs et se livre à des...	fr
20.6.1895	42589		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral, par une note à l’Ambassade de France, considère que les négociations commerciales sont terminées.	fr
25.6.1895	42590		Note	France (Economy)	Le Conseil fédéral s’engage à soumettre l’arrangement commercial entre la France et la Suisse à l’approbation des Chambres fédérales.	fr
26.6.1895	42591		Letter	France (Economy)	Accueil réservé de l’accord commercial franco-suisse par les gouvernements des Pays-Bas et du Royaume-Uni.	fr
26.1.1899	42701		Political report	France (Others)	Lardy a entendu parler d’un arrangement anglo-français sur le Maroc. L’Angleterre serait d’accord que la France progresse au Maroc puisqu’elle a cédé au Soudan.	de
17.3.1899	42710		Minutes of the Federal Council	France (Others)	Le Conseil fédéral approuve le projet des compagnies Jura—Simplon et Paris—Lyon—Méditerrannée de construire une ligne de Frasne à Vallorbe et souhaite que la C.J.S. améliore son réseau existant.	de
11.12.1899	42742		Letter	France (General)	Suite à l’affaire Grauer-Frey contre Daltroff: adoption d’une loi française provisoire pour la protection des dessins industriels étrangers pendant la durée de l’Exposition universelle de Paris.	fr
1.2.1901	42764		Letter	France (Others)	Le Conseil d’Etat genevois est en faveur de la traversée du Jura par Lons-le-Saunier—St-Claude—Genève.	fr
25.2.1901	42765		Letter	France (Others)	Nature et limites du concours de la Confédération pour le raccourci Frasne—Vallorbe.	fr
14.1.1902	42781		Note	France (Others)	Décisions de la commission française pour l’étude des lignes d’accès au Simplon et leurs répercussions pour la Suisse.	fr

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
5.12.1947	54014		Minutes of the Federal Council	Air traffic	Après l'assentiment de principe par la France pour construire un aéroport sur son territoire et sa proposition d'une convention franco-suisse, un contre-projet suisse fait l'objet de longues...	fr
19.12.1947	18330		Treaty	France (Others)	Accord entre la Suisse et la France concernant les travaux de régularisation du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Istein	fr
19.12.1947	1629		Minutes of the Federal Council	Organisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)	Der Bundesrat begrüsst den Bericht über die Conférence de coopération économique européenne sowie über die anschliessenden Gespräche einer Delegation mit Vertreter der US-Administration, dieTreffen...	fr
16.1.1948	4340		Memo	United Kingdom (Politics)	Position internationale de la Grande-Bretagne. Division des dirigeants au sujet de l'attitude à l'égard de l'URSS: renforcer l'union européenne et la Troisième Force d'un côté, éviter la rupture avec...	de
23.1.1948	2710		Letter	UN (Specialized Agencies)	Prépondérance américaine à l'UNESCO. Paris aimerait renforcer l'apport européen. La Suisse pourrait y déléguer des hommes de renom. Beherrschende Position der USA in der UNESCO. Paris wünscht die...	fr
3.2.1948	5121		Letter	Geneva Conventions of 1949	Au sujet de l'organisation de la Conférence diplomatique pour la ratification des nouvelles conventions humanitaires. Evaluation de la situation à partir des sondages effectués, notamment auprès des...	fr
12.2.1948	4871		Memo	Allies (World War II)	Notice à l'intention de Monsieur le Chef du Département	fr
13.2.1948	2365		Treaty	France (Economy)	Protokoll betr. die Revision der Preise und Qualitäten der franz. Kohlen Procès-verbal de la Séance conc. la révision des prix et qualités des charbons franc. Tableau I (prix) et II...	fr
13.2.1948	49113		Minutes of negotiations of the Federal Council	France (Politics)	Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...	fr
19.2.1948	4421		Letter	German Realm (General)	Prise de position au sujet des notes alliées concernant le règlement des avoirs allemands en Suisse: rejet des prétentions alliées. Stellungnahme zu den alliierten Noten zur Regelung der...	de