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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
3.8.197236509pdfLettreFrance (Economie) Les banques suisses ouvertes à l'étranger ne doivent pas être soumises à des dispositions nettement plus restrictives que celles qui sont applicables aux banques étrangères établies en Suisse.
fr
15.8.197236512pdfNoticeFrance (Economie) Aperçu des prétentions suisses à l'égard de la France résultant de la guerre d'Algérie, des prétentions suisses à l'égard de l'Algérie elle-même et présentation de l'Association des Suisses spoliés...
fr
30.8.197236513pdfNoticeFrance (Economie) Während einer Vorsprache beim Politischen Departement wurde mit Vertretern der "Association des Suisses spoliés d'Algérie ou d'outre-mer" ein Resolutionsentwurf für die Plenarversammlung des...
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20.11.197236501pdfLettreFrance (Economie) Renseignements sur les incidences éventuelles de l'accord entre la Suisse et la Communauté économique européenne sur le régime des zones franches.
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7.12.197236497pdfNoticeFrance (Economie) Projet de création d'une commission mixte consultative pour les questions frontalières franco-genevoises.
fr
8.1.197338740pdfNoticeFrance (Général) Im Elsass unsachgemäss gelagerte Pestizide verursachen Schäden bei landwirtschaftlichen Betrieben in Basel. Die Schweiz hat von Frankreich verlangt, die nötigen Massnahmen zu treffen. Dieses ist...
de
29.1.197338733pdfLettreFrance (Général) Rapport d'un entretien concernant l'attitude la Suisse face à l'organisation francophone dont le nom est "Agence culturelle et de Coopération". Une participation officielle de la Suisse n'est pas...
fr
19.6.197338633pdfLettreFrance (Politique) Rapport concernant un dîner diplomatique à l'Élysée. Le Président Pompidou a parlé des rumeurs sur sa santé et des comptes des clients français des banques suisses.
fr
22.6.197338706pdfTélégrammeFrance (Economie) Question du dépôt de bilan d’ébauches à Besançon. Réaction des officiels français, qui agissent principalement par intérêt politique. Hypothèses sur la réaction des ouvriers, qui risquent de rendre...
fr
10.10.197338735pdfNoticeFrance (Général) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
29.11.19472705pdfRapportONU – Général
Volume
Attitude britannique à l'ONU: affaire de Palestine, opposition USA/URSS; Noel Baker, partisan du siège de l'ONU à Genève; risques éventuels en cas d'assemblée à Genève.
Britische Haltung...
fr
5.12.194754014pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransport aérien Après l'assentiment de principe par la France pour construire un aéroport sur son territoire et sa proposition d'une convention franco-suisse, un contre-projet suisse fait l'objet de longues...
fr
19.12.194718330AccordFrance (Autres) Siehe auch dodis.ch/1899.
fr
19.12.19471629pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Der Bundesrat begrüsst den Bericht über die Conférence de coopération économique européenne sowie über die anschliessenden Gespräche einer Delegation mit Vertreter der US-Administration, dieTreffen...
fr
16.1.19484340pdfNoticeRoyaume-Uni (Politique)
Volume
Position internationale de la Grande-Bretagne. Division des dirigeants au sujet de l'attitude à l'égard de l'URSS: renforcer l'union européenne et la Troisième Force d'un côté, éviter la rupture avec...
de
23.1.19482710pdfLettreONU (Organisations spécialisées)
Volume
Prépondérance américaine à l'UNESCO. Paris aimerait renforcer l'apport européen. La Suisse pourrait y déléguer des hommes de renom.
Beherrschende Position der USA in der UNESCO. Paris wünscht die...
fr
3.2.19485121pdfLettreConventions de Genève de 1949 Au sujet de l'organisation de la Conférence diplomatique pour la ratification des nouvelles conventions humanitaires. Evaluation de la situation à partir des sondages effectués, notamment auprès des...
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12.2.19484871pdfNoticeAlliés (Deuxième Guerre mondiale) Notice à l'intention de Monsieur le Chef du Département
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13.2.19482365AccordFrance (Economie) Protokoll betr. die Revision der Preise und Qualitäten der franz. Kohlen
Procès-verbal de la Séance conc. la révision des prix et qualités des charbons franc.
Tableau I (prix) et II...
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13.2.194849113pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralFrance (Politique) Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...
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